États généraux de la justice : Constant Mutamba appelle à des réformes courageuses « qui pourraient toucher pourquoi pas à la révision Constitutionnelle »

Dans son discours à l’occasion du lancement des états généraux de la Justice, le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des sceaux, Constant Mutamba, a émis le vœu de voir ces assises déboucher à réformes courageuses touchant pourquoi pas à la révision Constitutionnelle.

Il a insisté sur le fait que ces travaux ne devraient pas être perçus comme un espace de confrontation entre les différentes parties prenantes du système judiciaire, mais plutôt un espace de discussion devant permettre une rqemise en question systémique et systématique du système judiciaire congolais.

« Les états généraux ne sont pas un lieu de confrontation entre le ministre et les magistrats, entre les magistrats et les huissiers, entre les huissiers et les avocats, ou entre les citoyens et les magistrats. C’est plutôt un cadre de prise de conscience collective, de remise en cause systémique et systématique des pratiques que nous avons observées pendant des décennies et qui, malheureusement, ont démontré leurs limites et détruit notre système judiciaire. C’est ensemble, en travaillant main dans la main, que nous allons parvenir à redresser notre justice. Ce n’est donc pas une initiative du ministre de la Justice, encore moins du gouvernement, mais c’est une initiative collective. J’invite donc les uns et les autres à travailler de telle manière que nous puissions avoir des recommandations qui puissent déboucher sur des réformes courageuses, celles qui pourraient toucher, pourquoi pas, à la révision de la Constitution », a-t-il déclaré.

Parlant des réformes initiées à la tête de ce ministère, Constant Mutamba a cité :

1. Insaisissabilité des biens des entreprises publiques et des services publics ;

2. Instauration de la caution judiciaire pour protéger les entreprises des plaintes abusives ;

3. Assainissement des décisions de justice ;
4. Bancarisation des frais de justice ;
5. Désengorgement des maisons carcérales.

Lancés ce 6 novembre, les états généraux de la justice vont se clôturer le 13 novembre prochain. Ils portent sur le. Thème : » Pourquoi la justice congolaise est-elle qualifiée de malade ? Quelle thérapie face à cette maladie ? « .