Changement de la Constitution: une manipulation de l’opinion autour de l’article 217

L’article 217 de la Constitution de la RDC fait actuellement l’objet de vifs débats, notamment sur sa portée et ses implications sur la souveraineté nationale. Alors que certains affirment que cet article permettrait la « cession » de terres dans le cadre de l’intégration africaine, une analyse plus approfondie révèle une autre réalité : il s’agit plutôt d’un abandon partiel de souveraineté, et non d’une cession de territoire.

Cet article 217 de notre Constitution permet à la RDC de conclure des accords internationaux ou des traités qui impliquent un « abandon partiel de souveraineté » dans le but de favoriser l’unité africaine. Cela signifie que le pays peut, par exemple, déléguer certaines compétences à des organisations régionales ou internationales comme l’Union africaine (UA) ou la Communauté économique des États d’Afrique centrale (CEEAC), dans des domaines comme la défense, la justice, ou le commerce.

Cependant, cet abandon de souveraineté ne concerne pas la cession de terres ou de ressources naturelles, comme certains l’ont insinué. L’idée de céder une partie du territoire national en raison de l’intégration régionale n’est pas prévue par l’article 217. Cette disposition vise simplement à faciliter des initiatives communes dans des secteurs spécifiques où les États peuvent choisir de coordonner leurs politiques et actions à l’échelle continentale. Il s’agit d’une forme de coopération internationale, et non d’une perte de contrôle sur le territoire national.

Exemple de cession de souveraineté

Un exemple pertinent pour comprendre l’abandon partiel de souveraineté est l’adhésion de la RDC au Traité de Rome, qui a créé la Cour pénale internationale (CPI). En signant ce traité, la RDC a accepté de soumettre certaines de ses compétences judiciaires à la CPI, ce qui signifie que, pour des crimes graves tels que le génocide ou les crimes de guerre, la CPI acquiert des compétences même sur le territoire congolais. Cela représente un abandon partiel de souveraineté congolaise en matière judiciaire, mais cela ne remet pas en cause l’intégrité territoriale de la RDC. C’est une forme de coopération internationale où la souveraineté judiciaire congolaise est limitée dans des cas spécifiques, mais le pays conserve le plein contrôle sur ses frontières et son territoire.

La confusion sur l’article 217, notamment les affirmations récentes du chef de l’État concernant la « cession de terres » pour des raisons d’intégration africaine, peut sembler être une manipulation de l’opinion publique. En créant un climat de peur sur la perte de souveraineté nationale, certains leaders politiques cherchent à renforcer leur position favorable à la révision constitutionnelle. Cette stratégie rappelle des tactiques utilisées par d’autres dirigeants, comme Donald Trump aux États-Unis, qui ont fait appel à des affirmations déformées pour galvaniser leur base et justifier des actions politiques. Par exemple, Trump a constamment brandi des accusations infondées de fraude électorale en 2020 pour inciter ses partisans à se mobiliser et à soutenir sa vision politique.

De même, la rhétorique actuelle autour de l’article 217 semble utiliser des éléments de désinformation pour manipuler la perception du public et justifier un changement constitutionnel. Bien que l’article ne fait pas mention de cession de territoire, son interprétation erronée pourrait détourner le débat vers des craintes non fondées, servant des objectifs politiques spécifiques.

En conclusion, l’article 217 de la Constitution de la RDC permet l’abandon partiel de souveraineté dans des domaines spécifiques liés à l’intégration africaine, mais cela n’implique pas du tout la cession de territoires. Comprendre cette nuance est essentiel pour éviter des manipulations politiques et des interprétations erronées qui pourraient nuire à l’image de la RDC sur la scène internationale.