Face au flou juridique autour du changement de la Constitution : Me Jacob Mbangi alerte sur les risques d’un précédent dangereux !

Le débat autour de la révision ou du changement de la Constitution continue de faire couler beaucoup d’encres et de salives. Face aux discours populistes et autres déclarations incendiaires tendant à désorienter l’opinion, le secrétaire général du Parti politique “Ekolo”, Me Jacob Mbangi a, dans une tribune, alerté sur les risques d’un précédent dangereux. Pour ce juriste de formation et de profession, l’organisation d’un référendum sans loi préalable ne serait pas seulement, un défi technique, mais une violation flagrante de l’esprit même de la Constitution. “Si l’on s’engage dans cette voie, cela pourrait créer un précédent où les institutions seraient tentées d’outrepasser les gardes-fous juridiques en invoquant la volonté populaire”, souligne l’avocat Jacob Mbangi.

Mettant en exergue le “flou juridique propice à la manipulation”, ce Doctorant en Droit à l’Université de Kinshasa, explique que l’article 5 de la Constitution consacre le peuple comme détenteur ultime de la souveraineté nationale, en précisant que celui-ci peut s’exprimer par voie d’élections et de référendum. Mais cette disposition, aussi noble soit-elle, demeure inapplicable en l’absence d’un cadre légal détaillant les modalités pratiques d’un tel référendum. “Cette lacune juridique soulève une question cruciale : comment peut-on invoquer un mécanisme démocratique sans les outils nécessaires pour le mettre en œuvre ?”, s’est interrogé ce juriste. Continuant dans sa réflexion, Me Jacob explique cependant que l’absence de la loi sur le référendum n’est pas un oubli anodin, mais plutôt une omission qui laisse place à des interprétations opportunistes, chose observée actuellement un peu partout en RDC compliquant ainsi la tâche à cette réflexion lancée par le Chef de l’État, Félix-Antoine Tshisekedi.

Un référendum entre flou juridique et enjeux politiques

Alors que le pays traverse une période charnière où la question du changement constitutionnel suscite des débats passionnés et des controverses majeures. Me Jacob Mbangi estime qu’en dépit du fait que la Constitution actuelle ne prévoit pas expressément son propre amendement par voie référendaire, l’article 5 offre une brèche intéressante, celle qui annonce que “le peuple peut se prononcer sur toute question d’intérêt national par référendum”. Toutefois, insiste-t-il, un obstacle juridique majeur persiste, celui de l’absence d’une loi organique encadrant le processus référendaire. Une faille, selon ce juriste chevronné, qui pourrait ouvrir la porte à des dérives !

Dans ce contexte, la question du référendum pourrait devenir une arme politique au service d’intérêts spécifiques. “Si l’on devait initier un tel processus aujourd’hui, qui en déterminerait les termes ? La Ceni actuelle, parfois accusée de partialité, serait-elle à même de garantir un cadre équitable ?”, s’interroge-t-il, une fois de plus.

En dépit de la bonne foi des uns et des autres, ce Doctorant en droit, estime que, pire encore, l’idée même d’un référendum pourrait être utilisée comme un moyen détourné pour justifier des changements constitutionnels controversés, notamment celles touchant aux limitations des mandats présidentiels ou à la répartition des pouvoirs. “Ce qui se présente comme un exercice démocratique pourrait se transformer en un outil de légitimation autoritaire”, insiste-t-il.

Or, l’histoire récente de la RDC montre que les abus institutionnels mènent souvent à des crises politiques prolongées. En l’absence de garanties solides, un référendum risquerait d’aggraver les tensions politiques et de fragiliser davantage une démocratie déjà précaire.

Ses voies de sorties étalées

Ainsi, Me Jacob estime qu ‘avant toute chose, il est impératif que le Parlement adopte une Loi Organique sur le Référendum. Cette loi devrait notamment, définir clairement les modalités d’organisation et de supervision du référendum, garantir la transparence du processus et prévenir toute tentative de manipulation politique. Sans cela, tout référendum, aussi bien intentionné soit-il, ne serait qu’un écran de fumée pour masquer des ambitions politiques.

Pour conclure, le SG d’Ekolo ajoute que l’organisation d’un référendum en RDC ne devrait pas être un simple slogan politique ou un outil de manipulation. Étant un mécanisme complexe qui nécessite un cadre juridique rigoureux et un engagement sincère envers les principes démocratiques, il devra se faire accompagner d’un encadrement juridique visant à éviter des abus, le plus souvent, issus des ambitions et autres enjeux politiques. Le peuple est souverain, certes, mais cette souveraineté ne peut être exercée dans le chaos juridique ou sous la menace d’un agenda caché.