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Politique

Grâce présidentielle : "Plusieurs éligibles risquent d'être écartés de la liste" (Mike Mukebayi)

2025-01-13
13.01.2025
2025-01-13
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Mike Mukebayi Nkoso.

Le président de la République, Felix-Antoine Tshisekedi, a signé, depuis le 31 décembre 2024, une ordonnance portant mesure de grâce collective. Selon le ministre de la Justice et Garde des sceaux, Me Constant Mutamba qui l'a annoncé, cette grâce présidentielle sera appliquée d'ici la fin du mois de janvier en cours.

Entre temps, des voix se lèvent pour attirer l'attention des autorités, particulièrement du patron du secteur de la Justice, sur des pratiques qui risquent de monnayer ces libérations au mépris des détenus éligibles.

Au nombre des appels à la vigilance, figure celui de l'opposant Mike Mukebayi Nkoso, en détention à la prison centrale de Makala depuis beaucoup de mois. Ce dernier alerte le ministre Constant Mutamba que beaucoup de condamnés éligibles à cette grâce présidentielle ne soient pas pris en compte.

Pour cause, les réquisitions de leurs condamnations n'ont, à ce jour, jamais quitté les cours et tribunaux pour le greffe pénitentiaire de Makala. Conséquence, ces condamnés ne sont pas enregistrés sur place avec une peine d'emprisonnement déterminée.

Il y a donc risque que, lorsque les équipes du ministère de la Justice vont passer pour étudier les dossiers afin de lister les prisonniers éligibles à la grâce présidentielle collective, qu'ils ne soient pas répertoriés alors qu'ils remplissent les critères pour être relaxés.

"De nombreux condamnés de la Prison centrale de Makala éligibles à la grâce présidentielle n'y auront peut-être pas droit. Pour cause, les réquisitions de leurs condamnations n'ont jamais quitté les cours et tribunaux pour le greffe pénitentiaire de Makala, le prononcé du jugement n'ayant pas été opéré en audience publique devant le ou les prévenus une fois l'affaire prise en délibéré. Donc, ils ne sont pas enregistrés sur place comme condamnés avec une peine d'emprisonnement déterminée. Je lance donc une interpellation au ministre d'État en charge de la Justice, Constant Mutamba, pour qu'il se penche sur ce dysfonctionnement de la justice jusqu'au système pénitentiaire susceptible de laisser en prison, ici et en provinces, des centaines d'ayants-droit à la clémence présidentielle. Son souci affiché d'humaniser la vie carcérale par le désengorgement des prisons l'y oblige", a écrit Mike Mukebayi Nkoso.

Rappelons que, selon le ministre d'État, ministre de la Justice et Garde des sceaux, Me Constant Mutamba qui intervenait au briefing de presse du lundi 6 janvier 2025, trois catégories de condamnés seront bénéficiaires de cette grâce présidentielle : la première est constituée des personnes qui ont été condamnées à moins de 5 ans de servitude pénale. Ils bénéficieront d'une remise de peine. La deuxième bénéficiera d'une réduction de peine de 5 ans pour les peines restantes. Et enfin, la dernière catégorie sera bénéficiaire de la commutation des peines.

"Nous pouvons rassurer le peuple congolais que, par nos soins, l'ordonnance présidentielle portant mesure de grâce collective sera scrupuleusement et promptement exécutée d'ici la fin de ce mois de janvier 2025", a-t-il souligné.

Le ministre de la Justice a par ailleurs précisé qu'une commission nationale et des commissions provinciales ont été mises en place pour s'assurer que seuls les éligibles à cette mesure de grâce présidentielle en seront les bénéficiaires, et qu'il n'y ait aucun monnayage de la libération.

"Le ministre de la Justice qui a été chargé d'exécuter cette ordonnance s'est immédiatement mis au travail. Parce que la décision du magistrat suprême doit être exécutée immédiatement. Ça ne peut pas attendre. Nous avons ainsi mis en place une commission nationale, d'ailleurs j'ai signé cet arrêté aujourd'hui, et nous avons mis en place des commissions provinciales pour travailler au niveau des provinces. Et le délai maximum pour libérer les éligibles à la grâce présidentielle est de trois semaines. Donc, d'ici au plus tard la fin de cette semaine, nous allons déployer des équipes mixtes au niveau de toutes les provinces pour pouvoir s'assurer de ceux qui sont réellement éligibles et ceux qui ne le sont pas, et surtout veiller qu'il n'y ait pas monnayage de la grâce présidentielle ou de libération. Tous ceux qui vont se retrouver dans ce cas de monnayage seront sévèrement sanctionnés", a-t-il martelé.

Le ministre Constant Mutamba a, en outre, promis de veiller que, conformément à loi, les non éligibles ne soient pas parmi ceux qui vont être libérés. Il s'agit, a-t-il cité à titre indicatif, des cas de viol, de violences sexuelles, de détournement des deniers publics, d'atteinte à la sûreté de l'État, de blanchiment des capitaux et de bien d'autres infractions.

 

 

Eric Wemba
congo-press.com (MCP) / mediacongo.net
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