Dossier "invalidations de la CENI" : Sam Bokolombe Batuli blanchi par la Cour de cassation et retrouve son siège à l'Assemblée nationale

Le parquet général près la Cour de cassation vient de rendre un arrêt dans le cadre du contentieux des résultats des législatives nationales du 20 décembre 2023. Cet arrêt concerne la demande de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) relative à une suite judiciaire réservée dans le dossier contre le candidat Sam Bokolombe Batuli, qui a vu ses suffrages être annulés par la centrale électorale pour des prétendus griefs de fraude électorale, vandalisme et détention illégale de machines à voter.

Dans une correspondance datée du 3 février 2025, adressée à l'avocat de la Ceni, le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, indique que le dossier judiciaire ouvert contre Sam Bokolombe Batuli est classé sans suite, depuis le 22 janvier 2025, faute de preuves.

« J'accuse réception de votre lettre N.R/078/ET.BNI/2024 du 30 janvier 2025 relative à l'objet repris en marge et vous informe que le dossier judiciaire sous RMP V/0162/PGCCAS/KAL/2024 ouvert à charge de l'inculpé Bokolombe Batuli Sam a été classé sans suite en date du 22 janvier 2025 pour faits mis à sa charge non établis », a écrit le PG Firmin Mvonde à l'avocat de la centrale électorale.

Candidat aux législatives nationales dans son fief de Basankusu dans la province de l'Équateur où il a été élu en 2011 et réélu en 2018, Sam Bokolombe a été accusé de "fraude électorale" et invalidé en même temps que 81 autres candidats par la Ceni et son président, qui n’ont pas été en mesure d’en apporter la moindre preuve.

Avec ce verdict de la Cour de cassation, Sam Bokolombe Batuli peut désormais retrouver son siège à la Chambre basse du Parlement congolais.