Session extraordinaire au Sénat : présentation imminente de deux juges constitutionnels à la Nation

Deux juges de la Cour constitutionnelle vont être présentés à la Nation par l’assemblée plénière du Sénat interposée, a annoncé le président de la Chambre haute du Parlement de la République démocratique du Congo, à l’ouverture mardi de la session parlementaire extraordinaire.

Faisant lecture de l’article 10 de la loi portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle, Mme Néfertiti Ngudianza, rapporteure du Sénat, a cité : « Avant d’entrer en fonction, les membres de la Cour constitutionnelle sont présentés à la Nation devant le président de la République, l’Assemblée nationale, le Sénat, le Conseil supérieur de la magistrature représentée par son bureau ».

Le président du Sénat, Sama Lukonde a demandé aux sénateurs de prendre toutes les dispositions utiles pour participer à la cérémonie de présentation de ces deux nouveaux juges de la Cour constitutionnelle à la nation, qui est le deuxième point à l’ordre du jour de la présente session et dont le programme y relatif sera communiqué ultérieurement.

Aux termes d’une série d’ordonnances lues à la télévision nationale (RTNC) le jeudi 16 janvier 2025, le Chef de l’État avait nommé Nsensele Wa Nsele comme Première présidente du Conseil d'état, et Moke Mayele, Procureur général près la Cour constitutionnelle.

De son côté, Jean-Pierre Mukolo avait été nommé Procureur général près le Conseil d’Etat.

Deux nouveaux membres de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo avaient également été nommés. Il s’agit de Marthe Odio Nonde, issue de la composante Présidence, et d’Aristide Kayindo Nguru, de la composante Parlement.