Guerre dans l'Est : le Conseil des droits de l'homme décide de lancer une enquête sur les exactions commises au Nord et au Sud-Kivu

Le Conseil des droits de l'homme a adopté par consensus, ce vendredi 7 février 2025, à Genève en Suisse, le projet de résolution présenté par la République démocratique du Congo pour la mise en place d'une mission d'établissement des faits et une commission d'enquête sur les exactions dans l'Est de la RDC, où l'armée rwandaise a perpétré un massacre pour entrer à Goma, chef-lieu de la province du Nord-Kivu, causant ainsi, la mort de près de 3.000 Congolais.

La décision a été prise au cours de la 37ème session extraordinaire, réunie en urgence sur demande de la République démocratique du Congo.

Le rapport de cette Commission est attendu à la 61ème session du Conseil des droits de l’Homme prévu au mois de septembre.

Le Conseil des droits de l'homme a demandé au Haut-Commissaire de mettre en place en urgence la mission d'établissement des faits, qui établira un rapport sur les faits survenus entre janvier 2025 et la date de présentation de son rapport complet.

Cette Commission aura pour mandat de :

1) Enquêter, établir les faits, les circonstances et les origines fondamentales de toutes les allégations de violations des droits de l'homme, d'atteintes à ses droits et de violation des droits humanitaires y compris celles touchant les femmes et les enfants, et des éventuels crimes internationaux dans le contexte de la dernière escalade des hostilités en janvier 2025.

2) Recueillir, rassembler et analyser les preuves de ces violations et atteintes y compris celles qui touchent les femmes et les enfants.

3) Enregistrer et préserver systématiquement toutes les informations, la documentation et les éléments de preuve pertinents, y compris les entretiens, témoignages et les matériels médicaux, conformément aux meilleures pratiques internationales en vue de toute procédure judiciaire future.

4) Recueillir et vérifier les informations et les éléments de preuve pertinents, y compris en travaillant sur le terrain, et coopérer avec les organes judiciaires et d'autres entités s'il y a lieu.

5) Identifier si possible les personnes et les entités responsables des violations des droits de l'homme ou du droit international humanitaire, des éventuels crimes internationaux dans le contexte de la dernière escalade des hostilités en cours dans les provinces du Nord et Sud-Kivu afin d'éveiller à ce que les responsables soient tenus de répondre de leurs actes.

6) Formuler les recommandations y compris les mesures pour assurer la responsabilité dans le but de mettre fin à l'impunité et de s'attaquer à ses origines fondamentales et de garantir l'obligation de rendre des comptes y compris s'il y a lieu la responsabilité pénale individuelle ainsi que l'accès des victimes à la justice.