Est de la RDC : renforcement des sanctions européennes contre les hauts responsables de l’armée rwandaise

Adoptée avec 443 voix pour, 4 contre et 48 abstentions, jeudi 13 février 2025, la résolution du Parlement européen sur la situation en RDC exhorte le Conseil de l’UE à renforcer les sanctions contre les hauts responsables des Forces rwandaises de défense (RDF) en raison de graves exactions commises dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC), où les RDF occupent plusieurs localités.

L’armée rwandaise est accusée d’avoir commis plusieurs crimes de guerre au Nord-Kivu. Dans sa résolution, le Parlement européen a salué l’annonce faite par le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) selon laquelle la juridiction internationale continuera d’enquêter sur les allégations de crimes quels que soient leurs auteurs, indépendamment de leur appartenance ou de leur nationalité.

Lors de la récente offensive rwandaise conduisant à l’occupation de Goma, chef-lieu du Nord-Kivu, les RDF et le M23 ont tué, selon l’ONU, plus de 3000 personnes. Face à ce carnage et aux multiples attaques contre les soldats de la paix de l’ONU, les eurodéputés ont exhorté le Conseil européen « à renforcer les sanctions contre les hauts commandants du M23, les dirigeants d’autres groupes armés et les hauts responsables de la RDC et du Rwanda, y compris le général de division Eugene Nkubito, commandant de la 3ᵉ division des RDF, le général de division Ruki Karusisi, commandant de la force spéciale des RDF et le général de division Emmy K. Ruvusha, commandant des forces de sécurité du Rwanda, tous identifiés dans le rapport du groupe d’experts des Nations unies de juin 2024 et dans les rapports d’autres pays de la région comme étant responsables ou complices de graves exactions commises récemment par leurs forces ou par ceux dont ils ont la responsabilité du commandement ».

Le Parlement européen s’est aussi félicité de la session extraordinaire du Conseil des droits de l’homme des Nations unies, tenue le 7 février 2025, sur la situation des droits de l’homme dans l’est de la RDC, et a exprimé son soutien à la création d’une commission d’enquête indépendante sur les violations graves commises depuis janvier 2022.

Une solution régionale

Par ailleurs, les députés européens ont rappelé que « seule une approche inclusive et régionale » sera en mesure de traiter et de résoudre les problèmes complexes qui affectent la région depuis longtemps.

Se félicitant vivement du sommet de paix conjoint qui s’est tenu à Dar es Salaam entre la SADC et l’EAC, le 8 février 2025, le Parlement européen a réaffirmé à cet égard son plein soutien aux processus de Luanda et de Nairobi et a invité tous les pays de la région des Grands Lacs, en particulier la RDC et le Rwanda, à poursuivre d’urgence les négociations dans ces cadres.

En outre, la résolution a précisé que toute solution doit également s’attaquer aux causes profondes du conflit, y compris, mais pas exclusivement, le trafic illicite de ressources naturelles, et a demandé à la Commission et aux États membres de soutenir pleinement les initiatives nationales et régionales, telles que l’initiative des églises catholique et protestante congolaises et le processus de Luanda.

« Le Parlement européen souligne que les organisations régionales, telles que l’Union africaine, la SADC et l’EAC, doivent jouer un rôle central dans tous ces efforts », ont martelé les députés européens, estimant qu’une solution durable nécessite une réforme du secteur de la sécurité en RDC, avec une meilleure organisation de l’armée et de l’administration du pays.