Rwanda-UE : le Parlement européen adopte une résolution suspendant l’accord minier et l’aide militaire

L’étau se resserre autour de Paul Kagame. Les députés européens se sont réunis, ce jeudi 13 février, à Strasbourg, pour voter une résolution sur l’agression rwandaise contre la RDC. Proposé collectivement par les groupes The Left, S&D, Renew, PPE, Verts/ALE et ECR, ce texte exige la suspension de l’accord minier de l’Union européenne (UE) avec le Rwanda, le gel de l’aide militaire et le retrait des troupes rwandaises du territoire congolais.

Les eurodéputés ont, dans cette résolution, condamné fermement l’occupation de Goma et d’autres territoires dans l’est de la RDC par l’armée rwandaise et le M23, qui constitue une violation inacceptable de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de la RDC. Ils ont aussi pressé le gouvernement rwandais de retirer ses troupes du territoire congolais, étant donné que cette agression est une violation manifeste du droit international et de la charte des Nations unies.

Le texte consulté par Afriquactu.net déplore également les exécutions arbitraires, viols et autres crimes de guerre manifestes, le travail forcé, l’enrôlement de force et d’autres pratiques brutales dont se sont rendus coupables le M23 et les Forces rwandaises de défense (RDF).

Suspension de l’accord minier

Cette résolution prie instamment la Commission et le Conseil de l’UE de suspendre immédiatement le protocole d’accord UE-Rwanda sur les chaînes de valeur durables pour les matières premières jusqu’à ce que le Rwanda prouve qu’il a mis fin à son ingérence et qu’il a cessé d’exporter des minerais extraits des zones contrôlées par le M23.

Elle invite, à cet égard, tous les acteurs à accroître la transparence et à interdire de manière effective l’entrée dans l’Union européenne de tous les minerais tachés de sang.

« Le Parlement européen invite la Commission à subordonner la future reprise de la coopération sur les matières premières critiques à l’adhésion du Rwanda à l’initiative pour la transparence dans les industries extractives, à laquelle participe déjà la RDC; invite la Commission et les États membres à veiller à une application rigoureuse du règlement en vigueur sur les minerais provenant de zones de conflit et invite la Commission à proposer une révision des règles de l’Union en vue de garantir le respect des normes les plus élevées en matière de traçabilité et de transparence; note que le contrôle parlementaire et la participation de la société civile à la préparation, à la signature et à la mise en œuvre des protocoles d’accord sur les matières premières et des feuilles de route sont essentiels à un processus inclusif doté d’un contrôle adéquat et doivent être intégrés au protocole d’accord », lit-on dans la résolution.

L’est de la RDC est une région riche en ressources, avec d’énormes gisements de matières premières critiques, dont le cobalt, l’or et l’étain, qui sont nécessaires à la transition numérique et énergétique mondiale.

Selon l’ONU, environ 120 tonnes de coltan sont déplacées chaque mois par le M23 vers le Rwanda et le M23 est financé par des revenus d’environ 288 000 euros mensuels issus de son contrôle du commerce des minerais en RDC.

Gel de l’aide militaire

Alors que l’armée rwandaise poursuit son expansion territoriale dans l’est de la RDC, le Parlement européen a demandé à la Commission, aux États membres et aux institutions financières internationales de geler l’aide budgétaire directe au Rwanda jusqu’à ce qu’il remplisse les conditions relatives, entre autres, à l’accès de l’aide humanitaire et à la rupture de tous les liens avec le M23.

La résolution « prie instamment la Commission et les États membres de geler leur assistance militaire et sécuritaire aux forces armées rwandaises afin de faire en sorte qu’elles ne contribuent pas, directement ou indirectement, à des opérations militaires brutales dans l’est de la RDC; demande en particulier avec insistance que le renouvellement du soutien de l’Union au titre de la FEP soit réévalué afin de garantir que les troupes déployées dans le nord du Mozambique et bénéficiant du soutien de la FEP, ainsi que les personnes qui en sont responsables, ont été dûment contrôlées et n’ont pas participé aux violations des droits de l’homme dans l’est de la RDC, ou à d’autres violations des droits de l’homme, l’objectif étant de suspendre le soutien s’il est établi qu’il contribue directement ou indirectement à des opérations militaires brutales dans cette région ».

Les eurodéputés ont aussi appelé la Commission européenne et tous les États membres à interdire l’envoi d’armes aux forces rwandaises et au M23 et à veiller à une plus grande transparence du commerce des armes de l’UE.

Entre 2021 et 2024, l’Union européenne a accordé au Rwanda un financement de 260 millions d’euros, et 900 millions d’euros supplémentaires ont été promis dans le cadre de la stratégie « Global Gateway ».