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Infos congo - Actualités Congo - 08 Mars 2024
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Société

Kinshasa : lancement officiel du nouveau contrat de bail type

2013-10-17
17.10.2013 , Kinshasa
Société
2013-10-17
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Le vice gouverneur de la ville de Kinshasa, Clément Bafiba, a lancé officiellement, au nom du gouverneur André Kimbuta Yango, le nouveau contrat type de bail. La cérémonie s’est déroulée hier mercredi 16 octobre 2013 en la salle Conforta dans la commune de Kasa-Vubu. C’était en présence des membres du gouvernement provincial, de l’assemblée provinciale, des cours et tribunaux de Kinshasa, des municipalités,…

Selon le vice gouverneur, cet instrument permet, dans le domaine de la fiscalité, de recadrer l’impôt sur le revenu locatif (IRL). De ce point de vue, il facilitera la traçabilité de cette source des recettes qui mesure au mieux le degré de participation des citoyens au développement de la ville. Le contrat doit assurer la cohésion entre le bailleur et le locataire, tous, membres d’une même communauté. Le contrat de bail traduit sur le plan juridique, une convergence d’intérêts parallèles, mais qui consolide des avantages et acquis respectivement défendus et reconnus.

En outre, le numéro deux de l’Exécutif provincial de Kinshasa a indiqué que le contrat de bail type, lancé à ce jour, est régi par les dispositions de l’arrêté n°SC/0118/BGV/MIN.AFUH/PLS/2013 du 27 mai 2013 portant réglementation des baux à loyer dans la ville de Kinshasa.

Le vice gouverneur Bafiba interpelle la population kinoise à accompagner le gouvernement provincial en adhérant massivement à la nouvelle règlementation en rapport avec les baux à loyer. « Je ne saurais terminer la présente adresse sans épingler l’impérieuse nécessité de doter la ville d’un instrument qui puisse, non seulement mesurer la température des rapports entre bailleurs et locataires, mais également et surtout, servir d’indicateur de performance dans la gestion d’un secteur où doivent collaborer étroitement pouvoirs publics et partenaires privés. C’est ici l’occasion d’encourager la conclusion du partenariat entre l’Association des Agences Immobilières de la RDC, Assimo en sigle, et la ville province de Kinshasa pour l’accomplissement des objectifs visés », a-t-il soutenu.

Le vice gouverneur Clément Bafiba a profité de cette cérémonie pour présenter officiellement à la population kinoise le nouveau contrat de bail type.

De son côté le ministre provincial des Affaires Foncières, Urbanisme et Habitat, Madame Néphtalie Idia,  a indiqué que la garantie locative est de trois mois pour le loyer résidentiel, six mois pour le commercial et de 12 mois pour l’industriel.

Elle a déclaré que la mise en circulation de cet instrument permettra à la ville de Kinshasa d’identifier les locataires et les bailleurs. Il a demandé aux locataires et bailleurs d’exiger au commissionnaire le document lors de la signature du contrat de bail. « Au moment de la signature du contrat de bail, les bailleurs et les locataires doivent demander au commissionnaire s’il détient le document de la ville et s’il est reconnu comme un vrai commissionnaire opérant dans la ville », a-t-elle ajouté.

Madame le ministre provincial a ainsi fait savoir que la ville a mis, pour le commissionnaire, un premier document qui est la fiche d’identification individuelle. A côté de cette fiche, il y a un deuxième document nommé agrément individuel. Le commissionnaire doit se faire enregistrer et avoir l’autorisation d’opérer dans ce secteur. Ces documents s’obtiennent à la division urbaine de l’Habitat.

Enfin la ministre provinciale a interpellé les présidents de l’ASSIMO et de la Ligue de locataires. « Vous avez le devoir d’informer vos membres qui doivent dès à présent se faire connaitre au niveau de service de l’Etat avant de commencer à opérer. Car en cas de problème, celui qui ne sera pas identifié répondra devant les cours et tribunaux. Nous avons encore un dernier document que nous mettons à la disposition cette fois-ci des commissionnaires, des chefs des divisions de l’habitat et des chefs des quartiers. Vous devrez désormais coopérer pour la vente de parcelles qui ne sont pas enregistrées au cadastre. Il y a un document que la ville a mis aussi en circulation et que vous trouverez à la division urbaine de l’Habitat. Toutes ces mesures ont été prises pour protéger notre population », a-t-elle conclu.


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