Le ministre des Finances invite la DGI à redoubler d’efforts pour atteindre les assignations budgétaires 2016

Le ministre des Finances, Henri Yav Mulang a invité les agents et cadres de la Direction générale des impôts (DGI) à redoubler d’efforts pour atteindre les assignations, conformément aux engagements pris aux termes du contrat-programme signé avec le gouvernement.

Il a lancé cette invitation à l’ouverture mercredi 3 février du séminaire des directeurs de la Direction générale des impôts placé sous le thème : « Evaluation des activités de la Direction général des impôts en 2015 et définition des actions à mener pour la réalisation des assignations budgétaires pour l’exercice 2016 ».

Il a dit à ce sujet que la loi de finances pour l’exercice 2016 assigne à la DGI des recettes chiffrées à 2.296 milliards de Francs congolais contre 1.930 milliards de Francs congolais de réalisations effectives en 2015, soit un accroissement d’environ 19%. Ces assignations budgétaires, a-t-il ajouté, tiennent compte de la conjoncture économique morose caractérisée par une baisse des cours de principaux produits d’exportation du pays sur le marché mondial, notamment les matières premières.

Ce séminaire, a indiqué le ministre, est une occasion pour mener un diagnostic rigoureux des points faibles et des points forts des services des impôts par rapport à la mobilisation des recettes et définir des stratégies et des actions à la hauteur des enjeux visant les secteurs dont le niveau de fiscalisation parait insuffisant. Selon lui, les séminaires annuels ne doivent pas se limiter à de simples exercices d’échanges savants, se terminant par des signatures des contrats-programmes et la prise des recommandations restant des vœux pieux.

Il a fait remarquer que ces travaux se déroulent en un moment où la RDC comme les autres pays en voie de développement, se trouve confrontée à un défi majeur consistant à assurer la stabilité et la relance de son économie dans un environnement de ralentissement de l’activité économique mondiale.

C’est dans ce cadre, a-t-il dit, que le Président de la République, Joseph Kabila Kabange, s’est impliqué dans la recherche des voies et moyens en vue d’amortir le choc conjoncturel, de maintenir la stabilité macro-économique et d’accélérer la diversification de l’économie.

Les orientations du Président Kabila, a fait savoir M. Yav, ont permis au gouvernement de prendre des mesures urgentes devant assainir l’environnement fiscal. Il a cité entre autres de la lutte contre la fraude, de l’évaluation de la réforme instituant la taxe sur la valeur ajoutée ainsi les mécanismes d’amélioration de sa collecte, le renforcement des sanctions, le recouvrement effectif de l’impôt professionnel sur la rémunération, du renforcement et encadrement de la fiscalité forestière.

Ces mesures portent également sur l’amélioration de l’efficacité des services dans la gestion de la taxe sur la valeur ajoutée et la poursuite de l’effort de réalisation des missions de contrôle fiscal et de recouvrement du solde débiteur.

Le bilan 2015 de la DGI globalement appréciable

Le Directeur général de la Direction générale des impôts, Dieudonné Lokadi a déclaré que le bilan des activités de sa régie financière pour 2015, est globalement appréciable, à l’ouverture mercredi à Kinshasa d’un séminaire des directeurs des impôts.

Selon Lokadi Moga, les réalisations des recettes pour l’exercice 2015 se sont situées à 1.929 milliards de Francs congolais, soit un taux d’exécution de 81,27 % contre les assignations de 2.374 milliards de Francs congolais. De cette somme, 1.568 milliards CDF sont issus des recettes hors taxe tandis que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a généré 805,917 milliards.

Cet accroissement des recettes, a-t-il dit, est consécutif à l’apport significatif des paiements des entreprises minières, à savoir, Tenke Fungurume Mining et Mutanda Mining, ainsi qu’aux améliorations des recettes de la TVA évaluées à près de 11% par rapport à l’exercice 2014 représentant un montant de l‘ordre de 585 milliards CDF.

Par ailleurs, le Directeur général de la DGI s’est réjoui de voir sa régie dépasser pour la première fois le seuil de deux milliards de dollars américains en 2015 après celui d’un milliard franchi en 2011.

Ces performances, a-t-il fait remarquer auraient été davantage meilleures n’eût été quelques écueils rencontrés au cours de l’année 2015 liés à la fermeture ou la suspension des activités de quelques entreprises minières avec les mêmes conséquences sur les entreprises de sous-traitante, les difficultés de recouvrement de l’impôt forfaitaire à charge des entreprises de petite taille, la persistance de défaillance dans le chef de la plupart des entreprises du portefeuille de l’Etat, par rapport aux obligations déclaratives et le paiement, la mauvaise application de certaines dispositions légales et règlementaires relatives aux contentieux de l’impôt en phase juridique.

En ce qui concerne le remboursement des crédits TVA, sur des prévisions annuelles de remboursement de 631.081.466.695,06 FC, les remboursements effectivement assurés sont chiffrés à 626.766.500.2338, 60 FC soit 99,3% des prévisions inscrites dans la loi de finances 2015.

Une année d’aboutissement de la réforme, selon la DGI

Le Directeur général de la DGI prenant la parole lors de l’ouverture mercredi à Kinshasa, du séminaire d’évaluation organisé à l’intention de ses directeurs, a souligné au sujet de la gestion de l’impôt, que 2015 a été considérée comme celle de l’aboutissement d’une réforme importante initiée par le gouvernement et saluée par la Fédération des entreprises du Congo, en rapport avec l’amélioration du climat des affaires et l’investissement dont l’administration des impôts a la charge de mise en œuvre.

Il s’agit, selon Lokadi Moga, de l’instauration de la déclaration unique des impôts, cotisations sociales et contributions patronales, dans l’objectif d’améliorer la qualité du service aux usagers par la réduction du nombre de déclarations et de paiements.

Cette déclaration a fait l’objet de signature solennelle, en juillet 2015 du protocole d’accord de collaboration et du communiqué conjoint entre la Direction générale des impôts, l’institut national de sécurité sociale (INSS), l’Office national de l’impôt et l’Institut national de préparation professionnelle (INPP).

En dépit de quelques avancées enregistrées, beaucoup de défis restent à relever, notamment la maitrise du répertoire général des assujettis, l’extension de l’application de la déclaration unique pour les contribuables de taille moyenne, le lancement des télés- procédures, l’amélioration du rendement de la TVA, la modernisation des structures de gestion de l’impôt à la base…

Le patron de l’administration fiscale a fixé les participants sur les objectifs de ce séminaire à savoir, évaluer les recommandations issues de la session des directeurs de septembre 2015, évaluer l’exécution du programme d’activités de la DGI en 2015, en mettent en paysage les éléments d’assiette et de recouvrement de cet exercice, arrêter le programme d’activités pour 2016, procéder à la répartition des assignations et à la signature des contrats de performance. Il a également remercié le gouvernement pour l’appui et l’accompagnement dont la DGI est bénéficiaire.