La facture normalisée obligatoire en RDC depuis le 1er avril 2026

Le gouvernement congolais franchit un cap décisif dans la modernisation de son système fiscal.

Le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-botayi, a officiellement annoncé la fin du moratoire sur la facture normalisée.

Depuis le 1er avril 2026, toutes les entreprises opérant en République démocratique du Congo sont désormais tenues de s’y conformer.

Cette décision a été entérinée à l’issue d’une réunion tenue ce jeudi 2 avril 2026 avec la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), en présence du Directeur général des impôts et d’experts du ministère. Elle s’inscrit dans une dynamique de renforcement de la mobilisation des recettes publiques et de promotion de la transparence dans les transactions économiques.

Initialement prévue pour décembre 2025, l’entrée en vigueur de cette obligation avait été reportée à la demande du secteur privé, afin de permettre aux entreprises de mieux se préparer.

Selon le rapport présenté lors de cette rencontre, des progrès notables ont été réalisés : le nombre de contribuables engagés est passé de 4 925 en début d’année à 6 968 au 30 mars 2026, avec un taux d’activation des comptes atteignant désormais 100 %.

Les échanges entre les autorités fiscales et la FEC ont également permis de lever plusieurs contraintes techniques, notamment celles liées à l’utilisation des Machines de Facturation Certifiées (MCF) et des plateformes e-DEF.

Le ministre a, à cet effet, instruit le renforcement des mécanismes d’homologation des systèmes et la mise en place d’outils d’assistance, dont un centre d’appel et une foire aux questions technique.

Concernant les écarts de calcul signalés par certaines entreprises, les experts ont écarté toute anomalie imputable à la plateforme. Ils précisent que ces différences résultent de l’intégration de taxes spécifiques dans la base de calcul de la TVA. Une note circulaire est attendue pour clarifier ce point.

Désormais, toutes les entreprises devront émettre exclusivement des factures normalisées. Toute TVA exigible au 15 mai 2026 devra en découler, et les déclarations fiscales devront s’y conformer, sous peine de sanctions prévues par la réglementation en vigueur.

Les parties prenantes estiment que les principaux obstacles ont été levés et que la phase opérationnelle relève désormais de la Direction générale des impôts (DGI).

Le ministre a appelé à une intensification de la sensibilisation des opérateurs économiques, afin de garantir une mise en œuvre effective de la réforme et prévenir toute forme de concurrence déloyale.

Par cette mesure, le gouvernement réaffirme sa volonté de mener à terme cette réforme structurante, en cohérence avec la vision du président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, axée sur la bonne gouvernance et l’amélioration du climat des affaires.