Changer la Constitution pour déverrouiller les mandats présidentiels : un danger pour la démocratie et la paix

I. La Constitution de 2006, une réponse aux guerres

La Constitution de 2006 est née d’un moment charnière de l’histoire congolaise, marqué par la sortie d’une longue période de guerres, de transitions politiques et de crises institutionnelles. Elle répond à un besoin vital : refonder l’État et instaurer un cadre durable de stabilité, en mettant en place un système politique capable de réduire le recours à la révolte et à la rébellion.

C’est dans ce contexte que, dès l’ouverture de l’Exposé des motifs, une formule forte rappelle l’origine des crises congolaises : « Depuis son indépendance, le 30 juin 1960, la République démocratique du Congo est confrontée à des crises politiques récurrentes dont l’une des causes fondamentales est la contestation de la légitimité des institutions et de leurs animateurs ».

Cette contestation a atteint son paroxysme avec les guerres de 1996 à 2003, qui ont révélé un État affaibli, divisé et incapable d’assurer la cohésion nationale.

Pour mettre fin à cette crise chronique de légitimité, les forces politiques et sociales réunies au Dialogue intercongolais ont décidé de refonder l’ordre institutionnel sur un consensus national, afin de restaurer la confiance et prévenir le retour des conflits.

II. L’histoire récente a déjà sonné l’alarme

Pourtant, malgré cette volonté de stabilité, la tentative de modifier la Constitution afin de déverrouiller la limitation des mandats présidentiels sous le président Joseph Kabila a suscité une forte résistance, marquée par des violences et un coût humain élevé.

Cette pression populaire l’a contraint à renoncer à ce projet et à organiser les élections qui ont conduit à l’arrivée au pouvoir du président Félix Antoine Tshisekedi. Une victoire contestée par Martin Fayulu, qui se considère comme le véritable vainqueur. Cette contestation persistante illustre que la crise de légitimité demeure, et qu’elle continue d’alimenter l’instabilité politique.

Aujourd’hui encore, cette fragilité institutionnelle se manifeste, notamment à travers la rébellion AFC/M23, qui justifie son action armée par la contestation du pouvoir ou des institutions en place. Dans ce contexte, prétendre que « le contexte a changé » pour remettre en cause la limitation des mandats relève soit de l’amnésie, soit de l’ignorance, soit d’une stratégie visant à préparer une dérive dangereuse.

III. Le Préambule et l’Exposé des motifs : des avertissements historiques

Le Préambule de la Constitution n’est pas un texte décoratif. Il rappelle pourquoi le Congo a sombré dans les crises, les guerres, les dictatures et les violences politiques : la confiscation du pouvoir par des dirigeants qui refusaient de partir. Le peuple congolais a voulu rompre avec ce cycle, obtenir une démocratie réelle et une alternance régulière.

L’Exposé des motifs est encore plus explicite : la Constitution a été conçue pour empêcher la personnalisation du pouvoir, éviter les crises politiques récurrentes, garantir l’alternance et stabiliser le pays. La limitation des mandats est un outil de paix, un pilier de la stabilité nationale, une soupape de sécurité pour éteindre la principale mèche qui avait allumé les guerres civiles : l’incertitude sur la succession et la tentation du maintien par la force.

IV. L’alternance, pilier de la démocratie moderne

Dans toutes les démocraties modernes, l’alternance est un principe vital. Sans elle, la démocratie étouffe. Sans limitation des mandats, l’alternance devient impossible. Ce n’est pas seulement la tenue des élections qui fait la démocratie, c’est la certitude qu’un vaincu peut accepter sa défaite parce qu’il sait qu’il aura une autre chance plus tard. Lorsqu’un président peut se représenter indéfiniment, le champ politique se fige : les opposants deviennent des ennemis à abattre, la société civile est muselée au nom de la « stabilité », et la colère populaire finit par exploser.

V. « Le contexte a changé » : un écran de fumée

Cet argument ne repose sur rien. Le contexte n’a pas changé. Les risques de dérive autoritaire sont toujours là.

Les tentations de confiscation du pouvoir n’ont pas disparu. Dire que le contexte a changé, c’est mentir ou manipuler. Qu’a-t-il donc changé ? La guerre à l’Est ? C’est justement une raison de ne pas toucher à la limitation des mandats. Le développement économique ? Aucune route, aucun hôpital, aucune école ne justifie de transformer le président en monarque à vie.

VI. Le coût humain d’une révision serait insoutenable

Le peuple congolais a déjà payé un prix exorbitant pour les aventures politiques de ceux qui ont voulu s’accrocher au pouvoir. Les guerres de 1996 à 2003 ont fait des millions de morts, des dizaines de milliers de femmes violées, des millions de déplacés.

Ouvrir à nouveau la boîte de Pandore d’une modification constitutionnelle pour permettre à un président de se représenter indéfiniment, c’est prendre le risque de replonger le pays dans l’horreur.

VII. L’illusion de l’exception congolaise

Certains arguent que la limitation des mandats serait inadaptée à la réalité congolaise, qu’un pays aussi vaste aurait besoin d’un « père fondateur ». Cet argument a déjà prouvé son échec en Afrique : de Mobutu à Blaise Compaoré, de Paul Biya à Yoweri Museveni, tous ont justifié leur maintien par des « nécessités nationales ».

Le résultat a toujours été le même : corruption, népotisme, impunité, et finalement violence politique. La RDC n’a pas besoin d’un monarque républicain, mais de règles claires respectées par tous.

VIII. L’article 220 : le verrou démocratique

Le constituant de 2006 savait que la tentation de modifier les règles pour se maintenir au pouvoir serait forte. C’est pourquoi, après avoir fixé à l’article 70 que « le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois », il a renforcé cette règle par l’article 220, qui rend la limitation des mandats irrévisable, même par référendum.

Ce verrou n’est pas un obstacle : il constitue une protection essentielle contre les ambitions personnelles, les dérives autoritaires et les conflits. Le remettre en cause reviendrait à porter atteinte à l’esprit même de la Constitution.

IX. La paix n’est jamais acquise

La paix en RDC reste fragile. Les rébellions, les milices, les ingérences étrangères sont autant de rappels que l’équilibre est précaire. Remettre en cause la limitation des mandats, c’est offrir un argument en or à tous ceux qui veulent déstabiliser le pays :« Regardez, même la Constitution n’est plus respectée. » La meilleure manière de lutter contre les rébellions, c’est de leur ôter toute justification politique et juridique.

X. La limitation des mandats protège la paix

La limitation des mandats n’est pas un caprice juridique. Elle est le fruit de l’histoire, la réponse aux crises du passé, la garantie de la paix future. Ceux qui veulent la modifier ne cherchent pas à améliorer la démocratie, mais à l’affaiblir. La limitation des mandats n’est pas négociable. Elle est un pilier de la démocratie, un rempart contre la dictature et une condition de la stabilité nationale.

Que tous les citoyens épris de paix et de justice se lèvent pour défendre cet héritage. Le jour où ce contrat est violé, c’est la guerre civile qui frappe à la porte. Et cette fois, personne ne pourra dire qu’il ne savait pas.

Maître Guy-Patrick Kiba, avocat, expert en droits humains et en gouvernance démocratique