Jean-Claude Katende dénonce « six fraudes » dans la proposition de loi sur le référendum

Le débat autour de la proposition de loi fixant les modalités du référendum en République démocratique du Congo continue de susciter de vives réactions sur la scène politique et au sein de la société civile. Parmi les voix critiques, celle de Jean-Claude Katende se distingue particulièrement.

Dans une publication sur son compte X (anciennement Twitter), le président de l’Association africaine de défense des droits de l’homme dénonce ce qu’il qualifie de « six fraudes à la Constitution » contenues dans cette proposition de loi actuellement en examen au Parlement.

Selon lui, la première irrégularité concerne la hiérarchie des normes. Il rappelle que la Constitution, en tant que loi fondamentale adoptée par référendum, ne peut être modifiée par une loi ordinaire. Or, l’article 4 du texte introduirait une nouvelle catégorie de matières soumises au référendum, au-delà des cas déjà prévus, ce qui constituerait, d’après lui, une révision déguisée.

Jean-Claude Katende critique également l’élargissement des pouvoirs d’initiative du référendum. L’article 24 accorderait cette prérogative au Président de la République, au Gouvernement, au Parlement et à une fraction du peuple, y compris pour des questions jugées « d’importance fondamentale ». Une disposition qu’il estime contraire à l’esprit et à la lettre de la Constitution actuelle.

L’activiste pointe en outre une tentative de remise en cause des dispositions dites verrouillées, notamment à travers l’article 87. Celui-ci ouvrirait, selon lui, la voie à une révision indirecte de l’article 220, qui limite le nombre et la durée des mandats présidentiels, en prévoyant la consultation d’experts lorsque ces règles seraient jugées inadaptées.

Par ailleurs, Jean-Claude Katende dénonce un risque de conflit d’intérêts dans l’organisation du référendum. Il met en cause l’article 32, qui prévoit que la Commission électorale nationale indépendante puisse désigner les témoins en cas de désaccord entre les parties prenantes, alors même qu’elle est chargée de superviser le processus.

Enfin, il s’inquiète des failles liées à la transparence des résultats. L’article 64 rend facultatives la signature et la remise des fiches de résultats aux témoins, une disposition qu’il considère comme une atteinte aux garanties de contrôle et de traçabilité du scrutin.

Alors que les discussions se poursuivent au Parlement, cette sortie médiatique de Jean-Claude Katende relance le débat sur la conformité de cette proposition de loi avec la Constitution et alimente les inquiétudes d’une partie de l’opinion quant à une éventuelle révision déguisée du texte fondamental.