FRIVAO : seulement 28 millions sur 195 décaissés, le gouvernement enclenche un redressement et supprime le « permis de culte »

Sur près de 195 millions de dollars mobilisés dans le cadre du Fonds de Réparation et d’Indemnisation des Victimes des Activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO), à peine 28 millions auraient effectivement été versés aux bénéficiaires. Ce décalage significatif a été révélé par le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, lors de son intervention devant le Sénat, mardi 5 mai 2026.

Répondant à une question d’actualité du sénateur Clément Muya Muboyayi, le ministre s’est exprimé à la fois sur la gestion du FRIVAO et sur la légalité du « permis de culte ».

Suppression du « permis de culte »

Sur le plan religieux, le ministre a réaffirmé la suppression du “permis de culte”, qualifié de mesure « dépourvue de tout fondement légal ». Il a rappelé que la liberté de religion est garantie en République démocratique du Congo et ne peut être soumise à une autorisation administrative.

« L’exercice du culte est libre et ne peut être conditionné par l’obtention d’un permis », a-t-il insisté.

Il a toutefois précisé que seule la reconnaissance légale des confessions religieuses, à travers l’obtention de la personnalité juridique conformément à la loi sur les associations sans but lucratif, demeure exigée.

Le ministre a dénoncé un système instauré en juillet 2024, imposant aux responsables religieux des frais variant de 25 à plus de 100 dollars américains, en dehors de tout cadre légal.

Selon lui, ces pratiques s’apparentent à des perceptions indues, voire à des cas de détournement de deniers publics.

Pour y mettre fin, une cellule de réception des plaintes sera mise en place, accompagnée de mécanismes de contrôle renforcés afin de garantir le respect strict des textes.

FRIVAO : des irrégularités majeures

Concernant le FRIVAO, institué en 2019 pour exécuter les réparations ordonnées par la Cour internationale de Justice, le ministre a évoqué des « dysfonctionnements majeurs ».

Outre le faible niveau de décaissement, il a pointé une inflation suspecte du nombre de bénéficiaires, passé de 3 000 victimes certifiées à plus de 14 000, voire 16 000 dans certaines zones comme Kisangani.

Ces écarts laissent présumer l’existence de fraudes dans l’identification des victimes.

Un plan de redressement en trois axes

Pour restaurer la crédibilité du fonds, le gouvernement annonce un plan structuré autour de trois priorités :

• l’assainissement financier et organisationnel ;
• un audit indépendant du fichier des bénéficiaires ;
• la mise en place de procédures de gestion transparentes.

Parmi les premières mesures déjà engagées figurent :

- la suspension du président du conseil d’administration ;
- la réorganisation des organes de gestion ;
- l’intégration des frais de fonctionnement dans la loi de finances 2026.

Reprise progressive des indemnisations

La relance des indemnisations se fera en deux phases :

• des réparations collectives en faveur des communautés affectées ;
• des indemnisations individuelles, après assainissement du fichier des bénéficiaires.

Le gouvernement prévoit également de mobiliser des ressources complémentaires, notamment issues du secteur minier, en attendant le paiement intégral des réparations dues par l’Ouganda.