États-Unis : une proposition de loi veut durcir les sanctions liées au conflit dans l’Est de la RDC

La question sécuritaire dans l’est de la République démocratique du Congo continue de mobiliser les institutions américaines. À Washington, un nouveau projet de loi déposé au Congrès entend renforcer les moyens de pression des États-Unis contre les acteurs accusés de fragiliser les efforts de paix entre Kinshasa et Kigali.

Le représentant démocrate du Maryland Johnny Olszewski a introduit à la Chambre des représentants la proposition de loi H.R. 8704, baptisée « STABLE DRC Act ». Ce texte vise à élargir l’autorité de l’exécutif américain en matière de sanctions contre les individus et entités soupçonnés de compromettre la mise en œuvre des Accords de Washington pour la paix et la prospérité, signés le 4 décembre 2025 entre la RDC et le Rwanda.

Selon les initiateurs du projet, cette législation permettrait de renforcer les mécanismes de redevabilité en donnant à l’administration américaine davantage de latitude pour sanctionner les acteurs impliqués dans des activités considérées comme déstabilisatrices dans l’est du pays. Cette initiative intervient dans un contexte marqué par des tensions persistantes autour de l’application des accords de paix, après les sanctions prises par l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) contre les Forces de défense rwandaises en mars 2026 puis contre l’ancien président Joseph Kabila le 30 avril dernier.

Déposé le 7 mai 2026 à la Chambre des représentants, le document doit encore être examiné par les commissions parlementaires avant un éventuel vote. L’organisation Action for Congo a déjà salué cette initiative parlementaire américaine. Dans leur texte, les élus américains rappellent les engagements contenus dans les Accords de Washington, notamment le respect mutuel de la souveraineté et de l’intégrité territoriale entre la RDC et le Rwanda, ainsi que l’interdiction de toute action hostile menaçant la paix régionale.

Le projet de loi reprend également plusieurs accusations déjà formulées publiquement par Washington au sujet du conflit dans l’est de la RDC. Les parlementaires américains estiment que les Forces de défense rwandaises ont apporté un « soutien militaire durable » à la rébellion du M23 au Nord-Kivu et au Sud-Kivu. Ils accusent aussi les forces armées congolaises de maintenir des liens avec les FDLR, groupe armé dont les fondateurs ont participé au génocide rwandais de 1994. Le texte affirme par ailleurs que le M23 et les FDLR se sont rendus responsables de crimes de guerre et de graves violations des droits humains, notamment le recrutement forcé d’enfants, des viols, des exécutions sommaires et des opérations de nettoyage ethnique.

Le cœur du projet repose toutefois sur le renforcement des sanctions. Le texte autorise le président américain à prendre des mesures contre toute « personne étrangère » accusée de violer ou de saper sciemment les Accords de Washington. Aucun nom précis n’est mentionné, mais le dispositif vise à faciliter les sanctions contre des individus, groupes ou entités impliqués dans le conflit. Les mesures envisagées comprennent notamment le gel des avoirs détenus aux États-Unis, l’interdiction de transactions avec des citoyens ou entreprises américaines, le refus ou l’annulation de visas ainsi qu’une interdiction d’entrée sur le territoire américain.

Le projet prévoit néanmoins plusieurs exceptions afin de préserver les opérations humanitaires, notamment l’aide alimentaire, les médicaments et les dispositifs médicaux. Certaines activités liées aux Nations unies ou à la sécurité nationale américaine seraient également exclues du champ d’application des sanctions.

Au-delà de son aspect juridique, cette proposition de loi traduit surtout la volonté de certains responsables américains de maintenir une pression diplomatique sur les acteurs impliqués dans la crise sécuritaire à l’est de la RDC. Le texte considère explicitement que ce conflit représente une menace pour la stabilité régionale ainsi que pour les intérêts stratégiques des États-Unis en Afrique centrale. Toutefois, la proposition n’est pas encore entrée en vigueur et devra encore franchir plusieurs étapes législatives avant une éventuelle adoption définitive.