Les projets de loi sur les accords de Washington votés au Sénat

Les deux projets de loi sur les accords de Washington portant respectivement sur l’initiative de paix avec le Rwanda et une coopération stratégique conclue avec les États-Unis d’Amérique, ont été votés, mardi 19 mai 2026, au Sénat de la République démocratique du Congo, au cours d’une séance plénière, a constaté l’ACP.

« Sur les 109 membres qui composent le Sénat, 76 ont pris part au vote, tous ont voté oui, aucun n’a voté non et aucune abstention enregistrée. En conséquence, le Sénat vote le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat stratégique entre la RDC et les États-Unis d’Amérique et le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de paix entre la République Démocratique du Congo et la République du Rwanda, signés tous deux à Washington », a déclaré Jean-Michel Sama Lukonde, président de la Chambre haute du Parlement, à l’issue du vote.

Ces deux projets de loi de haute portée nationale, fruit de la diplomatie agissante du Chef de l’Etat Félix Tshisekedi, a-t-il souligné, seront transmis à la Présidence de la République pour promulgation, conformément à l’article 136 de la Constitution.

Auparavant, l’assemblée plénière avait adopté les rapports de deux commissions mixtes ayant procédé à l’approfondissement de ces deux textes de loi.

Ces deux commissions mixte, en l’occurrence la Commission mixte relations extérieures-Défense, sécurité et frontières pour l’accord avec le Rwanda et la commission mixte environnement, développement durable, ressources naturelles et tourisme – économique, financière et de la bonne gouvernance, pour le partenariat stratégique avec les Usa, ont émis quelques recommandations pour soutenir ces accords.

Ainsi par exemple, il a été demandé au Sénat de présenter un rapport trimestriel au Parlement sur l’application des Accords de Washington et les processus de paix en cours ; de procéder à l’actualisation réaliste des délais initiaux de mise en œuvre de l’Accord avec le Rwanda étant donné qu’ils sont largement dépassés ; d’intensifier la diplomatie parlementaire auprès des organisations régionales et internationales ainsi que des pays-tiers, afin d’obtenir la mise en œuvre effective de la Résolution 2773 (février 2025) du Conseil de Sécurité des Nations Unies et de soutenir les mécanismes de pression internationale sur le Rwanda (notamment les sanctions).

Au Gouvernement, il lui est demandé de demeurer intransigeant en ce qui concerne le respect absolu de l’intégrité territoriale et de la souveraineté de la RDC ; Mettre en exécution effective la loi de programmation militaire et celle de programmation de la Police nationale afin de restaurer l’autorité de l’Etat sur l’ensemble du territoire national, d’une part, et de protéger le pays contre les agressions extérieures, d’autre part.