PLAN D'ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES)
- La République Démocratique du Congo ("le bénéficiaire") met en œuvre le Programme National de Développement Agricole (le PNDA), sous la direction du Ministère de l'Agriculture et Sécurité Alimentaire, comme stipulé dans l'Accord de Financement. L'Association Internationale de Développement ("l'Association") a accepté de fournir un financement initial du Projet, conformément à l'Accord de référence. Ce PEES reflète la restructuration du projet et remplace la version antérieure du PEES du PNDA. La restructuration n'implique aucun financement additionnel.
- Le Bénéficiaire veille à ce que le Projet soit exécuté conformément aux Normes Environnementales et Sociales (NES) et au présent Plan d'Engagement Environnemental et Social (PEES), d'une manière acceptable pour l'Association. Le PEES fait partie intégrante de l'Accord de Financement. Sauf définition contraire dans le présent PEES, les termes commençant par une majuscule utilisée dans ce document ont le sens qui leur est attribué dans l'accord de référence.
- Sans préjudice de ce qui précède, le présent PEES énonce les mesures et actions essentielles que le Bénéficiaire doit exécuter ou faire exécuter, y compris, le cas échéant, les calendriers d'exécution de ces actions et mesures, les dispositions institutionnelles, la dotation en personnel, la formation, les modalités de suivi et de notification, ainsi que la gestion des plaintes. Le PEES définit également les documents environnementaux et sociaux (E&S) qui doivent être préparés ou mis à jour, faire l'objet de consultations, être publiés et mis en œuvre dans le cadre du Projet, conformément aux NES, sous une forme et avec un contenu acceptable pour l'Association. Lesdits documents E&S peuvent être révisés de temps à autre avec l'accord écrit préalable de l'Association. Comme stipulé dans l'Accord de référence, le Récipiendaire veille à ce que les fonds nécessaires soient disponibles pour couvrir les coûts de mise en œuvre du PEES.
- Comme convenu entre l'Association et le Récipiendaire, le présent PEES peut être révisé de temps à autre, si nécessaire, au cours de l'exécution du Projet, afin de refléter une gestion adaptative face aux changements du Projet et aux circonstances imprévues, ou en réponse aux performances du Projet. Dans de telles circonstances, le Bénéficiaire, par l'intermédiaire de l'UNCP, et l'Association conviennent de mettre à jour le PEES pour refléter ces changements par un échange de lettres signées entre l'Association et le Coordonnateur de l'Unité Nationale de Coordination du Projet (« UNCP ») au sein du Ministère de l'Agriculture et Sécurité Alimentaire. Le PNDA publie rapidement le PEES mis à jour.
- La sous-section relative aux « Indicateurs de l'état de préparation à la mise en œuvre » ci-dessous identifie les actions et mesures à suivre pour évaluer l'état de préparation du Projet à démarrer son exécution conformément au présent PEES. Néanmoins, toutes les actions et mesures contenues dans ce PEES doivent être mises en œuvre conformément à ce qui est énoncé dans la colonne « Calendrier » ci-dessous, qu'elles figurent ou non dans ladite sous-section.
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