Parlement : l’Assemblée nationale adopte la proposition de loi sur le référendum et la transmet au Sénat

Les députés nationaux ont adopté, ce mardi en séance plénière, la proposition de loi portant organisation du référendum en République démocratique du Congo. Le texte a été transmis au Sénat pour une seconde lecture, conformément à la procédure législative en vigueur.

Après son examen par la commission compétente, la proposition de loi a été soumise au vote de la plénière, qui l’a approuvée à la majorité. Cette initiative vise à doter le pays d’un cadre juridique spécifique régissant l’organisation et le déroulement des consultations référendaires prévues par la Constitution.

Le texte fixe notamment les conditions de convocation du corps électoral en cas de référendum, précise les attributions de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) dans l’organisation du scrutin et encadre les campagnes référendaires afin de garantir l’égalité d’accès aux médias pour les différentes parties prenantes.

La proposition de loi définit également les modalités de dépouillement et de proclamation des résultats, les mécanismes de règlement des contentieux électoraux ainsi que diverses dispositions destinées à assurer la transparence, la crédibilité et la régularité du processus référendaire.

Lors de la présentation du rapport de la commission chargée de son examen, plusieurs députés ont souligné la nécessité de combler le vide juridique existant en matière d’organisation des référendums en République démocratique du Congo.

L’adoption de ce texte intervient dans un contexte marqué par des débats récurrents autour de la révision ou du changement de la Constitution. Toutefois, plusieurs intervenants ont tenu à préciser que cette proposition de loi ne porte pas sur le contenu d’une éventuelle réforme constitutionnelle, mais vise exclusivement à encadrer les procédures référendaires prévues par la Loi fondamentale.

Le texte sera désormais soumis à l’examen du Sénat. En cas d’adoption dans les mêmes termes par la Chambre haute, il pourra être transmis au Président de la République pour promulgation et entrée en vigueur.

Cette avancée législative constitue une étape importante dans la consolidation du cadre juridique électoral et référendaire du pays.