Révision du Code minier : la Chambre des mines plaide pour une évaluation préalable

La Chambre des mines de la Fédération des entreprises du Congo (FEC) se dit ouverte à une nouvelle révision du Code minier, mais estime qu'elle devrait être précédée d'une évaluation rigoureuse de la réforme de 2018 ainsi que d'une analyse de ses conséquences économiques.

Son président, Kassongo Bin Nassor (photo), a présenté cette position le 17 juillet 2026 à Kinshasa, à la clôture du 4ᵉ Forum sur la révision du Code minier, organisé pendant trois jours autour des enjeux de stabilité juridique, de compétitivité et d'attractivité du secteur.

Selon lui, l'opportunité d'une nouvelle révision ne devrait être examinée qu'après une évaluation objective de l'application du Code actuel, afin d'en identifier les acquis, les limites et les ajustements éventuellement nécessaires. Le Code minier congolais, adopté en 2002, avait fait l'objet d'une révision majeure en 2018.

La Chambre des mines recommande également que toute réforme s'inscrive dans une politique minière nationale définissant la vision stratégique de l'État ainsi que ses objectifs en matière de gouvernance, de transformation locale, de mobilisation des recettes publiques et de retombées pour les communautés.

Une étude d'impact réclamée

Les conclusions présentées par Kassongo Bin Nassor recommandent un processus institutionnel tripartite associant l'État, les opérateurs miniers et la société civile. Selon la Chambre des mines, une telle démarche permettrait de rendre le processus de réforme plus inclusif, plus transparent et plus équilibré.

L'organisation demande également la réalisation d'une étude d'impact économique et fiscal afin d'évaluer les conséquences d'une éventuelle révision sur les recettes publiques, la compétitivité des entreprises et l'attractivité de la RDC auprès des investisseurs.

Le secteur privé insiste par ailleurs sur le respect du principe de non-rétroactivité des nouvelles dispositions ainsi que sur les garanties de stabilité prévues par le cadre minier. Selon la Chambre des mines, ces principes demeurent essentiels à la sécurité juridique des investissements, dont les cycles de développement et de rentabilisation s'étendent généralement sur plusieurs années.

Kassongo Bin Nassor a également appelé à une meilleure harmonisation des différents textes applicables au secteur et à une mise en œuvre confiée à des institutions crédibles et efficaces. Selon la Chambre des mines, plusieurs difficultés rencontrées dans le secteur tiendraient davantage aux chevauchements de compétences, aux interventions de services non habilités et aux interprétations divergentes des règles qu'au contenu même du Code minier.

Plus de 40 articles potentiellement concernés

Le débat intervient alors qu'une proposition de loi rédigée en février 2026 par le député Serge Chembo Nkonde, membre de l'Union sacrée, a été transmise au gouvernement pour avis.

Selon Reuters, ce texte modifierait plus de 40 articles du Code minier révisé en 2018. Il introduirait ou renforcerait des dispositions relatives aux minerais stratégiques, au contenu local, au développement communautaire et aux mécanismes de contrôle.

La proposition viserait notamment à inscrire dans la loi le rôle de l'Autorité de régulation et de contrôle des marchés des substances stratégiques (ARECOMS), du Fonds minier pour les générations futures et de l'Inspection générale des mines. Elle prévoirait également de durcir les conditions d'octroi des titres miniers, de renforcer la lutte contre l'exploitation minière illégale et d'accroître les obligations des opérateurs envers les communautés locales.

Reuters rapporte également que le projet pourrait élargir les pouvoirs de suspension ou de retrait des permis miniers et relever certaines sanctions jusqu'à un million de dollars d'amende et 20 ans d'emprisonnement. Les infractions auxquelles ces peines maximales s'appliqueraient ne sont toutefois pas précisées dans les informations consultées.

Face à l'ampleur potentielle de cette réforme, la Chambre des mines plaide ainsi pour une démarche consistant à évaluer d'abord le Code actuellement en vigueur, à mesurer les effets des changements envisagés et à associer les différentes parties prenantes avant toute décision législative.