La Cour international de justice fixe le calendrier de la procédure engagée par la RDC contre le Rwanda

La procédure enclenchée par la RDC contre le Rwanda devant la Cour internationale de justice avance lentement, mais sûrement. Les juges ont fixé le calendrier de la phase écrite de l’affaire. Le 26 juin, Kinshasa a saisi cette Cour, la plus haute instance judiciaire de l’ONU, accusant le Rwanda d’avoir violé quatre conventions internationales : sur le génocide, sur les discriminations raciales, sur les discriminations contre les femmes et la convention sur la torture.

La RDC devra remettre son mémoire le 4 octobre 2027 au plus tard. Le Rwanda aura ensuite un peu plus de 14 mois pour y répondre. La date limite pour Kigali a été fixée au 4 décembre 2028.

En saisissant la Cour fin juin, les avocats de Kinshasa ont estimé que les faits reprochés commencent en 1996 et s’étendent sur 30 ans. Ils ont laissé des millions de morts, de blessés et de violés. De nombreux crimes commis via les milices considérées comme des proxys de Kigali, à l’instar du M23, dénonce Kinshasa.

Dès 1996, le Rwanda avait invoqué la « légitime défense » pour justifier ses incursions en RDC. Pour le Congo, Kigali avait aussi des objectifs inavoués : l’éradication des Hutus et des Nyindus et l’exploitation illégale des ressources naturelles de l’Est congolais.

Plaidoiries orales début 2029

En saisissant la Cour, Kinshasa a aussi souligné qu’avec cette procédure, elle ne cherche pas à remettre en question le génocide des Tutsis en 1994, ni l’accord diplomatique de juin 2025.

Si aucun report n’est demandé, les plaidoiries orales devant la CIJ auront lieu début 2029 avec un verdict possible six mois plus tard. Si Kinshasa l’emporte, elle demandera aux juges d’ordonner à Kigali des excuses officielles, de juger les responsables et de réparer les dommages.