Kasumbalesa : le fractionnement des cargaisons, une fraude qui fragilise les recettes douanières

À la frontière de Kasumbalesa, l’un des principaux postes douaniers de la République démocratique du Congo, le fractionnement des cargaisons constitue une autre forme de fraude. Des marchandises transportées par de gros camions sont déchargées du côté zambien, puis acheminées en petites quantités vers la RDC afin de réduire les droits à payer.

Dans le couloir piétonnier de Kasumbalesa, des centaines de personnes transportent quotidiennement des sacs de farine de maïs, des bidons d’huile végétale, des savons en poudre ou encore des cartons de jus. Ces produits franchissent la frontière sur la tête, à vélo ou à l’aide d’autres moyens de transport adaptés.

Selon un membre du comité des petits transporteurs, les marchandises arrivent en Zambie à bord de gros camions avant d’être déchargées et réparties en plusieurs lots. Cette pratique, assimilée à un transbordement frauduleux lorsqu’elle vise à contourner les formalités douanières, permettrait aux commerçants de payer moins de taxes.

« Dès qu’un camion arrive du côté zambien et qu’il est déchargé, nous transportons toute la cargaison sur la tête. Ensuite, le commerçant récupère sa marchandise au Congo sans trop dépenser à la douane », expliquait une transporteuse, communément appelée « maman Wowo », rencontrée à Kasumbalesa.

Des pertes pour le Trésor public

Le fractionnement facilite la sous-déclaration de la quantité ou de la valeur réelle des produits importés. Cette pratique réduit ainsi les recettes que l’État devrait percevoir sur les marchandises franchissant la frontière.

Les chiffres précis des pertes directement liées à ce phénomène à Kasumbalesa ne sont toutefois pas disponibles. Le ministre du Commerce extérieur, Julien Paluku, estime que les différents circuits de fraude aux frontières font perdre plusieurs milliards de dollars au pays.

En séjour dans le Haut-Katanga, le ministre prévoit de se rendre au poste frontalier de Kasumbalesa pour évaluer l’application des mesures prises contre ces pratiques.

Certains petits transporteurs appellent néanmoins les autorités à renforcer d’abord la surveillance de l’ensemble de la frontière. Ils soutiennent que les produits empruntant le couloir piétonnier sont généralement soumis à certaines taxes, contrairement aux cargaisons qui passent par des voies clandestines.

« Les marchandises qui empruntent la contrebande échappent totalement aux services publics », affirme l’un d’eux sous anonymat. Il redoute qu’une répression mal encadrée du petit transport frontalier pousse davantage de commerçants vers les circuits clandestins.

Une pratique distincte du dumping

Le ministère du Commerce extérieur dénonce parallèlement le dumping commercial observé sur le marché congolais. Celui-ci se distingue du fractionnement des cargaisons : il consiste, pour une entreprise étrangère, à vendre ses produits sur un marché extérieur à un prix artificiellement bas, parfois grâce aux subventions accordées dans son pays d’origine.

Ces produits moins chers peuvent fragiliser les producteurs locaux et accentuer la dépendance du marché congolais aux importations. Pour les autorités, la lutte contre la fraude douanière, la contrebande et les pratiques commerciales déloyales doit permettre de protéger à la fois les recettes publiques et l’économie nationale.