Procès du FRIVAO : l’État exige la restitution intégrale des fonds et de lourds dommages-intérêts à Constant Mutamba et Chançard Bolukola

Une peine pécuniaire correspondant à la moitié du montant présumé détourné et blanchi, à payer en monnaie nationale : c’est la réparation financière exigée par l’État congolais pour solder le dommage subi dans le dossier du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO). En plus de ces dommages-intérêts, les conseils de la partie civile réclament la restitution intégrale des fonds publics sortis des caisses, ainsi que le paiement de l’ensemble des frais de justice par les deux mis en cause.

Cette offensive financière et judiciaire cible directement l’ancien ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, ainsi que Chançard Bolukola, ex-coordonnateur du FRIVAO. Tous deux font face à de lourdes accusations liées à des décaissements jugés irréguliers lors de leur gestion de cette structure d’indemnisation. Une position qu’ils contestent fermement, rejetant l’intégralité des griefs retenus contre eux.

Saisissant l’audience de la Cour de cassation dédiée aux plaidoiries ce mercredi 19 août, le collectif de défense de la RDC a formellement demandé aux juges d’établir la responsabilité pénale et civile des prévenus. L’État sollicite que la plus haute juridiction du pays déclare l’action recevable, tout en retenant, tant en fait qu’en droit, les infractions de détournement de deniers publics et de blanchiment de capitaux à l’encontre de Mutamba et Bolukola.

Pour appuyer leurs demandes d’indemnisation, les représentants juridiques du gouvernement se sont appuyés sur l’exaspération exprimée au quotidien par la population congolaise face à la résurgence des scandales financiers.

Dans un réquisitoire particulièrement véhément, la partie civile a dressé le constat d’une nation trahie par des cadres haut placés ayant bénéficié de sa confiance et de ses ressources. Les plaidoiries ont pris une dimension spectaculaire lorsque la défense de l’État a exhorté les magistrats à faire appliquer la loi sans fléchir, concluant sa prise de parole par l’adage selon lequel la justice doit prévaloir quand bien même le ciel devrait s’écrouler.

Ces demandes d’indemnisation et ces appels à la fermeté marquent le début d’un moment charnière au sein de la Cour de cassation. Après la phase d’instruction, l’ouverture des plaidoiries offre aux différentes parties l’occasion de décortiquer les faits, d’évaluer les éléments de preuve versés au dossier et de débattre des conséquences juridiques qui en découlent pour les prévenus.

Il appartiendra désormais à la haute juridiction de trancher au terme des débats pour déterminer si les faits de détournement et de blanchiment reprochés à l’ancien Garde des Sceaux et à l’ex-responsable du FRIVAO sont légalement caractérisés, établissant ainsi le degré de responsabilité pénale des accusés ainsi que le montant final des réparations dues au Trésor public.