RDC : « Le changement de Constitution est un mode non constitutionnel », Cyrille Mosali questionne le fondement juridique du référendum

Le débat autour de l’avenir de la Constitution en République démocratique du Congo qui met la population dans l’incertitude, continue de susciter des interrogations dans les milieux juridiques. Dans une interview exclusive accordée à Congoprofond.net ce mercredi 23 septembre 2026, Cyrille Mosali, Juriste-Publiciste et Impétrant au Barreau de Kinshasa/Gombe, revient sur la distinction entre révision et changement de Constitution, tout en mettant en question le fondement juridique d’une éventuelle opération visant à adopter une nouvelle Constitution.

Pour ce juriste, il est d’abord nécessaire de ne pas confondre deux notions qui, bien que proches dans le langage courant, renvoient à des réalités juridiques différentes.

« Le changement de la Constitution renvoie à la révision de la Constitution déjà en vigueur, alors que le changement de Constitution fait allusion à l’adoption d’une nouvelle Constitution », explique Cyrille Mosali.

« Le changement de Constitution est un mode non constitutionnel »

C’est surtout sur cette deuxième notion que le juriste insiste. À ses yeux, remplacer la Constitution actuelle ne peut pas être présenté comme une simple modification du texte en vigueur.

« Le changement de Constitution est un mode non constitutionnel. Il découle généralement des voies politiques exceptionnelles comme : la création d’un nouvel État, la sécession, le coup d’État », affirme-t-il.

Cette lecture conduit Cyrille Mosali à s’interroger sur le recours au référendum dans le cadre d’un éventuel changement de Constitution. Il distingue notamment la loi sur le référendum, destinée à organiser et encadrer la consultation populaire, de la loi référendaire, qu’il présente comme celle directement adoptée par le peuple à travers le référendum.

Pour lui, l’existence d’une loi organisant le référendum ne suffit donc pas à donner automatiquement une base juridique à une opération de remplacement de la Constitution.

« La loi sur le référendum récemment adoptée par le Parlement bicaméral et déclarée conforme à la Constitution en vigueur, moyennant quelques réserves, ne peut en aucun cas servir de base pour cette opération de changement de Constitution », soutient-il.

Le juriste établit ainsi une distinction entre l’instrument qui encadre le référendum et la nature de l’opération constitutionnelle soumise au peuple.

Une question de fondement juridique

Cyrille Mosali considère dès lors qu’il existe une difficulté qu’il qualifie « D’incohérence » lorsqu’une disposition de l’actuelle Constitution est invoquée pour justifier une démarche qui aurait pour finalité de sortir du cadre constitutionnel existant.

« Il est, dès lors, incohérent de considérer qu’une loi prise dans le sillage de l’article 5 alinéa 3 de l’actuelle Constitution servirait de base pour rendre juridique une opération qui ne devrait pas l’être », estime-t-il.

Son analyse met donc l’accent sur une question centrale : quel fondement juridique pour un éventuel changement de Constitution ? Pour lui, la réponse ne peut pas être simplement recherchée dans les mécanismes prévus par la Constitution actuelle pour organiser le référendum.

Pour lui, la Constitution congolaise prévoit par ailleurs une procédure spécifique de révision constitutionnelle, notamment à travers son article 218 et non son changement.

À travers cette prise de position, Cyrille Mosali appelle ainsi à maintenir une distinction claire entre modifier la Constitution existante et en adopter une nouvelle. Une distinction qu’il considère comme essentielle dans le débat juridique actuel sur l’avenir du texte fondamental de la RDC, qui demeure le socle des multiples manifestions à travers le pays.