Proposition de loi sur l’avortement médicalisé: Nganini et Ngondankoy à couteaux tirés

Une proposition de loi visant à encadrer l’interruption médicalisée de grossesse en République démocratique du Congo est au cœur d’une controverse grandissante, à peine une semaine après son dépôt à l’Assemblée nationale.

Le texte, porté par le député national Pacquis Nganini Atabakutuba et réceptionné le 21 septembre 2026 au cabinet du président de la chambre basse, entend mettre la législation congolaise en conformité avec l’article 14 du Protocole de Maputo, ratifié par la RDC et publié au Journal officiel en 2018. Cette disposition autorise l’avortement médicalisé dans des cas précis : viol, inceste, danger pour la vie ou la santé de la femme enceinte, ou malformation fœtale grave.

Pour son auteur, l’objectif est double : sécuriser juridiquement patientes et soignants, et endiguer la persistance des avortements clandestins dans le pays. Il insiste sur le fait que son initiative ne vise ni à « banaliser » ni à « généraliser » l’interruption de grossesse, et appelle à un débat parlementaire respectueux des sensibilités de chacun.

Une opposition frontale au nom de la Constitution

Le député Paul-Gaspard Ngondankoy Nkoy-ea-Loongya, qui se présente comme « objecteur de conscience » sur ce dossier, a immédiatement fait savoir son désaccord. Dans une lettre adressée à l’ensemble des parlementaires, il a appelé ses collègues à « barrer la route » au texte, qu’il juge contraire à l’article 16 de la Constitution congolaise consacrant le droit à la vie « sans aucune exception ». Selon lui, aucune loi ni aucun traité international ne saurait déroger à la loi fondamentale.

L’élu ne limite pas son opposition à l’hémicycle : il a appelé les fidèles catholiques, les chrétiens et plus largement les « hommes de bonne volonté » à se mobiliser, plaidé pour un recours au référendum populaire, et annoncé le lancement d’une pétition réclamant l’arrêt de l’examen du texte.

Nganini répond et dénonce un « procès d’intention »

Face à ces attaques, Pacquis Nganini a publié une mise au point. Il rappelle que sa proposition n’en est qu’au stade du Bureau d’études de l’Assemblée nationale et invite son contradicteur à « lire l’exposé des motifs et l’ensemble de la proposition » avant de porter un jugement.

Il assure que son texte ne consacre pas un droit général et illimité à l’avortement, mais se borne à encadrer les situations déjà prévues par le Protocole de Maputo. À l’appui de son argumentation, il invoque une circulaire de 2018 du Premier président de la Cour constitutionnelle de l’époque, Benoît Lwamba Bindu, relative à l’application de cet article, ainsi que l’article 215 de la Constitution, qui confère aux traités internationaux une autorité supérieure aux lois nationales.

Se disant lui-même « chrétien catholique pratiquant », le député refuse que ce débat se transforme en « compétition de fidélité religieuse ».

Un débat qui s’annonce tendu

Cet affrontement entre les deux élus révèle les lignes de fracture qui traversent la société congolaise sur la question de l’avortement, entre exigences de conformité aux engagements internationaux du pays et convictions religieuses et constitutionnelles brandies par ses détracteurs. Le sort de la proposition de loi dépendra désormais des suites que lui réservera le Bureau de l’Assemblée nationale, sachant que les appels à la mobilisation se multiplient de part et d’autre de l’hémicycle.