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Société

Affaire Katumbi à la cassation : les avocats dénoncent un « passage en force » et l'incompétence de la Cour

2026-11-04
04.11.2026
Politique
2026-11-04
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Une vive polémique judiciaire entoure les dossiers concernant Moïse Katumbi Chapwe.

Dans une correspondance officielle adressée au premier président de la Cour de cassation, l'un de ses conseils, Maître Seignior Mazaba Wa Bobaka, monte au créneau pour dénoncer des violations graves des procédures et des droits de la défense constatées lors de l'audience du lundi 26 octobre 2026.

Les principales irrégularités soulevées

La défense pointe du doigt une série d'anomalies procédurales majeures qui entachent la régularité de la procédure :

  • Absence de notification régulière et violation du contradictoire : La Cour de cassation aurait prononcé la cause en état de recevoir instruction et plaidoirie sans s'assurer de la régularité des convocations (exploits), bafouant ainsi les articles 57, 58 et 59 du Code de procédure pénale. Les convocations officielles comportent en outre des contradictions patentes quant à l'identité du greffier qui a rédigé les actes et l'absence d'identification des personnes à qui il aurait parlé.
  • Problème d'adresse et ignorance des domiciles déclarés : Les citations mentionnent un refusde décliner l'identité d'un occupant affirmant que l'intéressé n'habite plus les lieux, alors même qu'un acte de changement de domicile officiel, fixant la nouvelle adresse de Moïse Katumbi à Bruxelles, avait été communiqué dès le 14 septembre 2026.
  • Fixation directe sans instruction préalable : Le dossier a été fixé devant la Cour de cassationsans qu'aucun procès-verbal d'audition préalable n'ait été réalisé au niveau du parquet.
  • Incompétence manifeste de la Cour de cassation : Selon la défense, Moïse Katumbi nebénéficie d'aucun privilège de juridiction, ni au moment de la plainte ni lors de la saisine, conformément à l'article 82 de la Loi organique n° 13/010 du 19 février 2013. Les faits reprochés remonteraient par ailleurs à une période antérieure à ses fonctions de Gouverneur.
  • Risque de privation du double degré de juridiction : En jugeant l'affaire en premier et dernier ressort au niveau de la Cour de cassation, juridiction devant laquelle il n'est pas justiciable, la procédure expose l'opposant politique à la perte de son droit constitutionnel d'exercer un recours.

Vers une demande de réouverture des débats

Face à ce que les conseils qualifient de « passage en force » — marqué par un refus catégorique d'accorder la parole aux avocats de la défense lors de l'audience du 26 octobre — la défense appelle le premier président de la Cour de cassation à user de ses prérogatives de régulateur pour corriger ces dérives. Un courrier séparé doit formellement solliciter la réouverture des débats afin de rétablir le respect des règles élémentaires d'un procès équitable en République Démocratique du Congo.

Rappel des faits

Pour rappel, Raphaël Katebe Katoto accuse depuis 2024 son demi-frère cadet Moïse Katumbi de spoliation de plusieurs biens dans le Haut-Katanga, dont une villa à Lubumbashi et des fermes. L'entourage de l'opposant rejette ces accusations.

Le contexte politique est également évoqué par les deux camps. Proche du président Félix Tshisekedi, Raphaël Katebe Katoto soutient son maintien au pouvoir au-delà de 2028. Les proches de Moïse Katumbi dénoncent pour leur part "une véritable messe noire" organisée pour écarter un adversaire politique en exil.

La Cour de cassation ne s'est pas encore prononcée sur la lettre de la défense.

 

Eric Lukoki
Top Congo FM / MCP , via mediacongo.net
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Il y a 9 jours
Les "politiciens" congolais n'ont jamais étés contents de la justice Ils sont toujours blancs comme neiges et la justice noire comme le charbon.

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