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Infos congo - Actualités Congo - Premier-BET - 01 juillet
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Economie

Le Sénat adopte une série de lois harmonisées

2016-05-21
21.05.2016 , Kinshasa
Société
2016-05-21
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Léon Kengo wa Dondo, Président du Sénat

Le Sénat a adopté vendredi 20 mai au cours de la séance plénière dirigée par Léon Kengo wa Dondo, président de la chambre haute du Parlement, une série de lois ayant fait l’objet des discussions au sein de la commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat.

Ces textes ont fait l’objet d’un rapport de la commission sénatoriale en charge des relations extérieures que dirige le sénateur Jean-Claude Mokeni.

Il s’agit du projet de loi autorisant la ratification de l’Accord entre le gouvernement de la RDC et celui de l’Afrique du Sud sur la promotion et la protection réciproque des investissements ainsi que  du projet de la loi autorisant la ratification de l’accord entre le gouvernement de la RDC et celui de la République d’Italie sur la promotion et la protection réciproques des investissements.

La présentation du rapport de la commission mixte paritaire Poltique administrative et juridique (PAJ) relatif à l’harmonisation des divergences apparues lors de l’examen du projet de loi modifiant et complétant la loi n° 002/2001 du 03 juillet 2001 portant création, l’organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce, ainsi que la présentation du rapport de la commission mixte paritaire PAJ relatif à l’harmonisation des divergences apparues lors de l’examen du projet de loi portant création et organisation de la profession d’huissier de justice, ont fait également partie des éléments discutés.

Concernant le rapport de la commission socio-culturelle relatif à l’examen et adoption du projet de loi modifiant et complétant la loi n° 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l’enfant, il a été renvoyé à la même commission pour toilettage.

On rappelle que la loi sur la protection de l’enfant a déjà fait l’objet de plusieurs amendements compte tenu de son importance.

Le président du Sénat a laissé entendre qu’il existerait un autre projet de loi relatif au même sujet, au niveau de l’Assemblée nationale, à cause du laxisme du texte sous examen, qui accorde beaucoup de cas d’adoption des enfants congolais aux étrangers.


ACP / MCN
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