Matata Ponyo – Kin Kiey : insubordination avérée

Le marché de l’extension de la fibre optique met face à face deux équipementiers chinois. Et de quelle manière ? L’enjeu est de taille parce qu’il touche à 600 millions USD, un financement d’Exim Bank. Pour le premier ministre, la procédure doit être respectée « de bout en bout ». Aux PTNTIC, on ne l’entend pas de cette oreille. Des subterfuges sont multipliés pour embarquer le gouvernement dans une voie qui ignore la procédure d’appel d’offre de stricte application en cette matière. Entre les firmes chinoises ZTE et Huawei, la bataille est âpre pour le contrôle de l’installation de la fibre optique. Ainsi, tout refus d’appliquer la loi du 27/04/2010 sur les marchés publics s’apparente à une insubordination avérée.

La guerre est engagée entre Huawei et ZTE, deux équipementiers chinois installés en République démocratique du Congo. L’un et l’autre tiendraient à s’assurer le contrôle de l’installation de la fibre optique à travers le vaste territoire du pays. Aussi curieux que cela puisse paraître, la procédure en la matière n’a pas été le fort des intervenants sur ce dossier sensible. La mise en œuvre de la phase 3 dans l’Est risque de connaître la même opacité que la phase 2 sur l’axe Kinshasa-Kasumbalesa-Sakania dans la province du Katanga en passant par les provinces du Bandundu, Kasaï Occidental et Kasaï oriental.

Les correspondances échangées entre les responsables congolais intervenant sur le dossier éclairent quant à la volonté de verser dans l’opacité. L’annonce des 600 millions USD a allumé les appétits gloutons de certains responsables gouvernementaux. Ceux-ci misent sur la procédure du gré à gré pour pouvoir faire main basse sur cette bagatelle somme qui n’est en réalité qu’une créance.

Faisant fi des dispositions légales en cette matière, le ministre Kin Kiey Mulumba a saisi son collègue délégué aux Finances pour obtenir un financement en faveur ZTE, malgré l’impératif du respect de la procédure imposé par Augustin Matata Ponyo Mapon en date du 28 février 2014. Dans le courrier précité, le premier ministre écrit : « Je note que les préalables devant aboutir à une soumission de la requête de financement, contenus dans ma lettre n° RDC/GC/PM/NTIC/BK/2013/1 du 28 février 2013 et dans celle de la DGDP n° DGDP/DP/DE/WNL/Am/879/2013 du 22 août 2013 ne sont pas remplis ».

Claire comme l’eau de roche ! Et pour que les choses soient encore plus claires, le premier ministre insiste : « A ce propos, je souhaite que la procédure soit respectée de bout en bout, et vous demande d’apporter tous les documents requis, avant la soumission de la requête de financement par le ministre délégué auprès du premier ministre, chargé des Finances ». Pour matérialiser ce souhait du premier ministre, Sele Yalaghuli, directeur de cabinet à la primature, a convoqué une réunion le 25 mars 2014 prévue pour le 31 mars 2014.

Bannir le gré à gré

Déjà, en réponse à une sollicitation de la SCPT, la DGCMP, en charge des procédures de passation des marchés publics en RDC avait motivé son opposition à un marché de gré à gré. « Après examen de votre requête, la direction générale de contrôle des marchés publics constate ce qui suit : absence d’un PPM reprenant ce marché ; le présent marché n’est couvert d’aucun dossier d’appel d’offres dans lequel figurent les tâches à réaliser par les soumissionnaires ; il n’y a aucun rapport sur l’évaluation des travaux exécutés lors de la 1ère et 2ème phase par les entreprises qui étaient sur le chantier et les procédures d’attribution de ces deux phases ne sont pas connues ; les motivations du service ne cadrent pas avec l’article 42 de la loi n° 010/010 du 27 avril 2010 relative aux marchés publics bien que les financements aient été sollicités auprès de l’institution chinoise ».

En conclusion, le directeur général de la DGCMP martèle : « Par conséquent, la direction générale du contrôle des marchés publics n’accorde pas l’autorisation spéciale de recourir à la procédure de gré à gré ». Toutefois, Michel Ngongo Salumu formule une recommandation : « Et compte tenu de l’origine des fonds (Exim Bank China), je vous recommande de ne contacter que les entreprises chinoises spécialisées dans le domaine ». Cette incise n’ouvre pas la voie à une procédure de gré à gré. Loin s’en faut. La DGCMP s’en tient donc aux instructions du Premier ministre invitant au respect de la loi « de bout en bout ».

La prise de position du premier ministre semble être foulée au pied par ceux qui son censés l’exécuter. Malgré l’opposition sans équivoque de la SCPT, à travers un mémorandum que Placide Mbatika et sa structure ont adressé au ministre de PTNTIC, l’accord avec ZTE fut conclu sur le projet de réseau d’information national à large bande de la RDC, lequel accord met en difficulté la firme Huawei qui travaille déjà avec la SCPT. Un montage financier considéré comme défavorable à la République par la SCPT. L’expérience de la phase 2 du backbone ayant coûté au Trésor public trois à quatre fois le prix réel. Ce qui, en principe, devrait interpeller.

S’il s’avère au finish que le prêt de 600 millions USD sortirait sans passer par la procédure d’appel d’offre, cela équivaudrait à une faute lourde traduite en termes d’insubordination aux instructions du premier ministre.

A noter que toutes les tentatives de notre rédaction d’entrer en contact avec le cabinet de PTNTIC se sont soldées par un échec.