Plaidoyer pour la reconnaissance des droits coutumiers dans la future loi foncière

Le porte-parole des autorités coutumières de la RDC, Fumu di Nfumu, a souhaité  que la future loi foncière  reconnaisse les droits  des  autorités traditionnelles  dans la gestion des terres, en guise de nouveauté, comparativement  à l’ancienne loi dite « Bakajika » de 1973.

Au cours d’un entretien mardi 9 août avec l’ACP, M. Fumu a fait savoir que cette future loi  envisagée dans  une  optique consensuelle des parties prenantes devrait  contenir parmi les nouveautés, notamment des dispositions clarifiant les droits de jouissance de chefs coutumiers sur les terres qu’ils occupent avec leurs communautés, tant dans les zones rurales que dans les zones urbaines. 

Le manque de reconnaissance de leur droit foncier, a-t-il indiqué, serait  à la base du conflit  de collaboration  persistante entre les pouvoirs publics et les pouvoirs coutumiers entraînant notamment, des cas  de spoliation et de superposition  des titres cadastraux.

Tout en saluant les efforts du gouvernement dans la redynamisation de la commission nationale de la réforme foncière (CONAREF), M. Fumu  a émis les vœux de voir la cellule prendre en considération  le  travail produit, les années passées, par les anciens membres de cette commission et qui a contribué au traitement d’autres questions, notamment la formulation de la politique foncière nationale, l’intégration des exigences écologiques REDD+ et la réforme de l’administration.

La réforme foncière est une des recommandations de la 3ème conférence des chefs coutumiers soumises au Chef de l’Etat Joseph Kabila visant notamment la question de jouissance des autorités traditionnelles dans  l’exploitation des espaces. 

Source d'info : https://www.imcongo.com/newsitem-congo-118-immo-fr.html