Brexit: la sortie de l'UE doit passer par un vote devant le Parlement, selon la justice

La Haute Cour de justice de Londres estime que le Parlement britannique doit être consulté avant la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. Le gouvernement fera appel du jugement.

Qui peut déclencher le Brexit ? Le gouvernement de Theresa May ou le Parlement de Westminster ? La question soumise à la Haute Cour de justice de Londres, jeudi 13 octobre, n’est pas seulement un casse-tête pour les juristes et une aubaine pour les avocats, c’est une controverse aux conséquences politiques et économiques de la plus haute importance.

Pour l’instant, Mme May a tranché de la façon la plus ferme qui soit : le vote des Britanniques à 52 % favorables au divorce avec l’Union européenne (UE) lui donne un mandat clair pour activer l’article 50 du traité de Lisbonne qui ouvre formellement les négociations de rupture avec les Vingt-Sept. Ceux qui réclament un vote des députés cherchent en réalité à priver le peuple de sa victoire.

Toutefois, selon la Haute Cour de justice de Londres qui a statué jeudi, le Parlement britannique devra voter sur le déclenchement de la procédure de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, une décision qui pourrait ralentir le Brexit et peser sur la stratégie des négociations de sortie de l'UE.

Le gouvernement britannique a immédiatement annoncé faire appel devant la Cour Suprême de cette décision. Cet appel aura lieu "début décembre", a précisé à l'AFP un porte-parole de la Cour Suprême.

"La Cour n'accepte pas l'argument avancé par le gouvernement" qui ne jugeait pas ce vote utile. "La Cour accepte l'argument principal des requérants", ont annoncé les juges, dont la décision pourrait être lourde de conséquences sur la poursuite du processus de sortie des Britanniques de l'Union européenne.

"Le gouvernement est déçu du jugement de la Cour. Le pays a voté pour quitter l'Union européenne lors d'un référendum approuvé par le Parlement et le gouvernement est déterminé à respecter le résultat du référendum. Nous ferons appel", a indiqué un porte-parole de Downing street dans un communiqué.

La procédure du Brexit pourrait en effet être retardée de manière significative, des débats sur la question du Brexit et la stratégie à adopter dans les négociations étant susceptibles de s'étaler pendant de longs mois au Parlement - d'autant qu'une majorité des députés avait défendu un maintien au sein du bloc des 28.

Mais les observateurs ne s'attendent pas à ce que les députés aillent à l'encontre de la décision exprimée par le peuple lors du référendum du 23 juin, ou le Non à l'UE l'avait emporté avec 52% des voix.

Mais dans un pays où le Parlement trône au cœur des institutions et dont l’histoire est jalonnée par la lutte de Westminster contre les pouvoirs excessifs du monarque, la mise à l’écart des élus passe mal. Le Labour, mais aussi des députés conservateurs, se rebiffent. « Bâillonner le Parlement sur le Brexit est une violation de notre Constitution », tempête Stephen Phillips, élu dans l’est de l’Angleterre, qui a voté pour le Brexit « afin de rétablir la souveraineté de notre Parlement ».

Pendant la campagne, argumente-t-il, les Brexiters assuraient que le pays négocierait pour rester dans le marché unique européen. Aujourd’hui, Theresa May prépare une rupture totale. Le Parlement devrait se prononcer sur les conditions du divorce et les futures relations avec l’UE. 

Risque d'une "colère populaire"

Nigel Farage, leader du Royaume-Uni Independence Party (UKIP), après la victoire du Brexit le 24 juin 2016

Nigel Farage, le leader historique et chef intérimaire du parti europhobe Ukip qui a mené la campagne en faveur du Brexit, a jugé que le non respect du résultat du référendum serait un affront au peuple britannique.

"Je crains qu'une trahison soit proche", a-t-il avancé dans un communiqué. "J'ai peur maintenant que tout soit tenté pour bloquer ou retarder l'activation de l'article 50. Si c'est le cas, ils ne se rendent pas compte du niveau de colère populaire qu'ils vont provoquer", a-t-il ajouté.

La livre britannique, qui a chuté récemment en raison des craintes associées au Brexit, a réagi positivement à ce jugement en s'appréciant nettement face au dollar et à l'euro sur le marché. Elle a atteint en particulier son plus haut niveau depuis plus d'un mois face au billet vert.

L'un des avocats des plaignants, David Greene, s'est également réjoui, au nom de son client Deir Dos Santos, d'une "victoire pour la démocratie parlementaire" et a souhaité que "tout le monde respecte la décision de la Cour afin que le Parlement puisse à présent prendre une décision sur le déclenchement de l'article 50".

David Greene, avocat d’un des plaignants à l’origine du recours déposé devant la Haute Cour de Londres sur l’article 50 du traité de Lisbonne. (©Niklas Hallen/AFP)

En rappelant le caractère "consultatif" du référendum, les plaignants faisaient valoir que quitter l'UE sans consulter le Parlement serait une violation des droits garantis par l'Acte des communautés européennes de 1972 qui a incorporé la législation européenne dans celle du Royaume-Uni.

La Première ministre Theresa May a indiqué qu'elle déclencherait la sortie de l'UE avant fin mars 2017, ouvrant ainsi une période de négociations de deux ans maximum. Elle estimait ne pas avoir besoin du vote du Parlement pour déclencher l'article 50 du Traité de Lisbonne marquant la sortie de l'UE, en arguant de "prérogatives historiques" du gouvernement et de la volonté populaire exprimée lors du référendum .

Le plus haut responsable judiciaire du pays, l'Attorney general Jeremy Wright avait également avancé que l'approbation du Parlement n'était pas nécessaire après le vote sans ambiguïté du peuple britannique.

Vendredi dernier, la Haute Cour de justice d'Irlande du Nord a pour sa part rejeté un recours contre le Brexit. Les plaignants faisaient valoir d'une part qu'un Brexit compromettrait les fragiles accords de paix signés en 1998 après des décennies de violences entre partisans et adversaires de l'union avec la Grande-Bretagne, et d'autre part que la décision devait être soumise à l'approbation du parlement régional.