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Infos congo - Actualités Congo - 08 Mars 2024
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Economie

Clôture de la 8ème session des directeurs de la DGDA : Déo Rugwiza appelle au respect strict des textes légaux

2014-08-04
04.08.2014 , Kinshasa
Economie
2014-08-04
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Les lampions sur la 8ème session des directeurs centraux et provinciaux de la Direction générale des douanes et accises (DGDA) débutée le mardi 28 juillet se sont éteints le jeudi 31 juillet à l’Hôtel Venus de Kinshasa. Dans son allocution de clôture, Déo Rugwiza Magera a invité ses collaborateurs au respect strict des textes légaux et réglementaires pour la réussite des stratégies mises en place en vue de l’atteinte des assignations imposées par le gouvernement à la DGDA.

A ce propos, il a interpellé les participants aux assises sur le fait que les stratégies arrêtées ne pourront donner les résultats attendus que « si nous prenons l’engagement d’agir dans le respect des textes légaux et réglementaires et si nous luttons sans cesse contre les mauvaises pratiques. C’est la raison pour laquelle je ne cesse de rappeler les cinq antivaleurs contre lesquelles nous devons lutter sans relâche. Il s’agit de la corruption, la fraude, le détournement, les tracasseries et l’impunité résumées dans l’acronyme : CFDTI ».Selon le patron de la DGDA, si les directeurs s’engagent fermement à améliorer la qualité des services comme c’est le cas de la DGDA/Nord-Kivu il sera possible a sa régie d’atteindre les assignations de 2014.

En outre, il a fait comprendre aux participants que le contrat de performance et l’acte 2014, constituent  l’expression de l’engagement total de chacun d’eux à améliorer ses méthodes de travail, afin de permettre à la DGDA d’atteindre les 1.579.162.065.068. FC d’assignations budgétaires.

Dans son discours, il a salué le travail abattu par les bureaux de représentation de la DGDA à l’étranger dans la communication des données sur le transit des marchandises à destination de la RDC, avant de les inviter à les exploiter à bon escient étant donné qu’elles constituent un maillon important dans le dispositif de lutte contre la fraude. Pour ce, il a appelé les directeurs provinciaux du Katanga, du Nord-Kivu et du Sud-Kivu et de la Province Orientale à s’impliquer dans l’exploitation desdites données, qui contiennent des renseignements précieux pour une bonne taxation des marchandises.

Par ailleurs, le n°1 de la DGDA a mis en exergue le rôle d’accompagnement du ministère des Finances pour lui permettre d’atteindre ses assignations, surtout en ce qui concerne la mise en œuvre d’une nouvelle politique de fixation des prix des produits pétroliers, afin de mettre fin à la fiscalité pétrolière négative, l’application de la technologie de marquage moléculaire, sur les produits pétroliers, l’audit du secteur des télécommunications,  pour une meilleure perception des droits d’accises sur les communications cellulaires. Il s’agit aussi de la non immixtion des services extérieurs dans le processus de dédouanement des marchandises et l’exercice du droit au port d’armes par les agents douaniers, conformément au code des douanes.

Concernant la session proprement dite, il sied d’indiquer que durant les trois jours des travaux, les participants ont suivi des communications sur les sujets ci-après : l’importance des statistiques et de l’économétrie dans la mobilisation  des recettes, le niveau d’exécution du plan d’action de la DGDA à mi-parcours de l’exercice 2014, le niveau d’exécution des recommandations issues de la 7ème  session tenue en janvier dernier et le niveau d’exécution des assignations budgétaire du premier semestre 2014 ainsi que la communication du directeur des recettes du trésor sur les assignations budgétaires du second semestre 2014.

L’importante des statistiques et de l’économétrie dans la mobilisation des recettes a fait l’objet de l’intervention du professeur ordinaire Donat Kabangu Musau. Il a démontré la nécessité pour la DGDA cde définir un modèle précis d’élaboration des prévisions budgétaires, sur base des paramètres objectifs, de manière à éviter toute projection arbitraire des recettes.

Dans son mot, Déo Rugwiza a révélé que les recettes réalisées au cours du premier semestre de l’exercice 2014 sont de l’ordre de 9-893.693.676.917 FC, représentant un taux d’exécution de 79,26 % des assignations semestrielles. Dans cette enveloppe, il n’y a que le Nord-Kivu qui a dépassé ses assignations en réalisant 118,28 %. L’équateur a fait 95,04 %, le Katanga 87,58 % ; le Kasaï Aéro et la Province Orientale ont réalisé plus de 70 %. Viennent enfin le Bas-Congo avec 69,81 %, le Kasaï Occidental 66,25 % ; le Bandundu 44,76 % et le Maniema 44,70 %.

Des recommandations

Plusieurs recommandations ont été formulées par les directeurs centraux et provinciaux de la DGDA au terme de leur session. S’agissant de la restitution des 123ème et 124ème  sessions du Conseil de l’Organisation  mondiale des douanes (OMD), ils proposent que la DGDA assure le pilotage du comité national chargé de la facilitation des échanges et participe activement aux réunions de l’OMD avec les experts du ministère de l’Economie et du commerce.

Pour ce qui est de l’importance des statistiques et des aspects économétriques dans la mobilisation des recettes, les participants recommandent que la DGDA soit dotée d’un modèle économétrique d’élaboration des prévisions budgétaires des recettes. Ils ont suggéré que des mesures efficaces soient prises pour la dynamisation du secteur des statistiques, et que la DGDA acquière un serveur d’exploitation pour le traitement des données statistiques et renforce les capacités de ses agents et cadres dans ce domaine.
En ce qui concerne la présentation et l’évaluation du plan d’action de la DGDA pour 2014, ils ont recommandé que leur régie financière poursuive les efforts importants fournis en matière de renforcement des capacités des cadres et agents, et qu’elle prenne des dispositions nécessaires pour l’amélioration au niveau d’exécution des actions prévues dans ledit plan.

Après l’évaluation du niveau d’exécution des résolutions issues de la 7ème session des directeurs de janvier 2014, les participants proposent que désormais le nombre de recommandations soit limité pour ne se focaliser que sur les actions importantes à impact majeur sur le plan de la mobilisation des recettes avec ses corollaires que sont la facilitation des échanges et la lutte contre la fraude. Les recommandations devront être formulées de manière claire afin de pouvoir mesurer leur exécution, autant que la structure chargée du suivi de la  mise en œuvre des recommandations doit devenir opérationnelle, ont-ils suggéré.

Concernant les assignations budgétaires du second semestre, les participants ont demandé que tout soit mis en œuvre pour qu’elles soient atteintes afin de résorber la moins-value enregistrée au premier semestre.

Les directeurs de la DGDA ont formulé d’autres recommandations en vue de la maximisation des recettes de leur régie à savoir : l’amélioration de la prise en charge des marchandises à l’importation ; l’affectation des agents et cadres compétents dans les postes-clé ; la restructuration de la brigade douanière pour renforcer et rationaliser l’action de la lutte contre la fraude ; la meilleure exploitation des données communiquées par les bureaux de représentation à l’étranger ; le recouvrement régulier des droits et taxes pour les déclarations liquidées non payées ; le recours au gouvernement pour la non immixtion des services extérieurs dans le processus de dédouanement des marchandises, et le renforcement de la lutte contre les mauvaises pratiques.

Enfin, pour ce qui est des ressources internes de la DGDA, les participants recommandent que soient réalisées les prévisions de ces ressources telles qu’assignées aux différentes directions provinciales. Ils appellent les responsables de leur régie à élaborer un code de déontologie propre aux cadres et agents de douane après avoir suivi l’exposé sur le Code de conduite de l’agent public de l’Etat.


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