L’Observatoire sur la dépense publique préoccupée par la modicité des recettes

La fondation Osisa (Open Society Initiative for Southern Africa) a parrainé en août 2013 une enquête sur la perception des taxes au marché central de Kinshasa. L’Observatoire de la dépense publique (Odep) qui s’est chargé de ce travail de terrain a dévoilé hier, mardi 12 août 2014, à l’intention des médias, les contours de cette enquête. Valery Madianga, chargé de communication à l’Odep, a fait observer qu’avant d’être porté à la connaissance des médias, ce rapport a été débattu avec les députés provinciaux, l’autorité du Marché Central…1419 personnes ont été enquêtées. Ladite enquête entre dans le cadre du projet "Evaluation participative pour l’amélioration de la gestion des taxes au marché central", a-t-il précisé. Elle  vise à améliorer le mécanisme transparent et participatif de gestion des recettes fiscales de ce marché.

A sa création, ce lieu de commerce devait accueillir 3500 personnes. On en est aujourd’hui à au moins 20.000 personnes. En 2013, a affirmé l’hôte des médias, on comptait au moins 15.000 personnes. Cette explosion démographique a rendu ce lieu de négoce insalubre et propice aux maladies hydriques et autres. Selon l’administrateur de ce marché, Chantal Mombi, 4 tonnes d’immondices sont évacuées par jour.

Voirie mal entretenue, absence des toilettes appropriées, articles parfois étalés à même le sol, défaillances en matière des services comme l’eau, l’électricité… tel est le tableau dudit marché.

Des taxes ont été instaurées pour assurer une bonne hygiène dans ce marché et bien l’entretenir. Le budget annuel alloué à ce marché est  estimé à 2.225.205.206 francs.

Incorrections

Les modalités de paiement des différentes taxes diffèrent selon les articles à vendre et  non selon les actes générateurs. Autre constat relevé est que l’achat de la patente se fait de manière désordonnée. 85 % des personnes l’acquièrent une fois l’an, 15 % l’ont chaque jour ou encore par semaine.

Ceux qui payent  par jour 500 francs déboursent à la fin de l’année 120.000 francs. Or, la patente, payable à la banque, coûte actuellement 28.000 francs pour un exercice fiscal. Si on considère le chiffre de 15 000 vendeurs, les recettes pour la patente devraient être de l’ordre de 16 millions des francs par an.

Les taxes de l’économie et de la police ne sont pas reconnues dans la nomenclature des taxes du Marché Central. 53 %  des vendeurs assujettis au paiement de la taxe quotidienne d’étalage (200 francs par étal) ne s’acquittent pas de cette obligation pour diverses raisons, entre autres des « intouchables »  et ceux  qui se posent des questions sur la gestion des fonds perçus.

Par ailleurs, l’absence de quittances en ce qui concerne certaines taxes aggrave la méfiance entre vendeurs et autorités du Marché Central.

60 % des personnes enquêtées ont reconnu payer régulièrement des taxes mais déplorent l’insécurité, l’état désastreux des services sanitaires.

L’Hôtel de ville, lit-on, reconnaît les taxes sur la location des tables (200 francs par jour), location dépôt (3000 francs par jour) pour la Cadeco par exemple, le revenu locatif des immeubles du Marché (3000 francs par jour pour une chambre froide), l’abattage du petit bétail, le parking…

En somme, les vendeurs sont asphyxiés par les taxes (d’entreposage, de l’environnement, d’étalage, d’hygiène...).  Entre temps, les taxes sur l’économie, policière et celle dite journalière n’existent pas sur la nomenclature des prix des actes générateurs du marché central. Ces actes et leur modalité de paiement ne sont pas clairement indiqués. La nomenclature des prix tels que fixés par l’Hôtel de ville n’est pas respectée. Certaines taxes perçues sont « ignorées » des autorités du marché.

L’efficacité dans le travail de l’administration du marché passerait par la construction des latrines publiques, l’amélioration des conditions de travail des agents en ce qui concerne le mécanisme de collecte des taxes. L’emprise des gestionnaires du marché sur les animateurs des services opérant sur le marché devrait être totale.

L’Odep regroupe le Rodhecic, le Rejed, le Recic, le Gat/ Ocap… qui ont décidé de partager leurs expériences et contribuer à leur manière à la lutte contre la corruption et l’instauration d’un Etat de droit dans notre pays.