Environnement : Un laboratoire GPRS pour en finir avec le trafic du bois

Le gouvernement compte se doter courant 2017 d’un laboratoire-GPRS géographique pour un montant de 445 944 992 FC. Grâce à cet outil ultramoderne, le ministère de l’Environnement et Conservation de la nature espère remettre de l’ordre dans le secteur forestier.

Le braconnage des essences rares dont le bois rouge est reparti de plus belle, particulièrement dans l’ex-province du Katanga. Des saisies des camions remplis de grumes ont été enregistrées çà et là sans jamais dissuader des réseaux des coupes illégales de bois. En 2016 déjà, quelque 726 746 600 FC avaient été prévus l’acquisition du labo-GPRS qui n’est jamais venu. La confusion a atteint des proportions inquiétantes dans le secteur de l’environnement r-dcongolais.

La RDC a décidé de lever le fameux moratoire sur l’octroi de nouvelles concessions forestières et la conversion des titres en permis d’exploitation, après quinze ans d’application aléatoire. Il est vrai que le pays n’a guère perçu les centaines des millions de dollars lui promis en guise des compensations du gel de l’exploitation à grande échelle de ses forêts. Intervenant lors de l’atelier de la société civile sur l’analyse du budget 2017, un expert a proposé que soient évalués tous les appuis financiers extérieurs accordés à la RDC dans le cadre de REED+, Fonds bleu, Fonds carbone, COP 21 et 22 et leur impact socioéconomique en RDC.

L’expert a fait comprendre que la RDC a, par ailleurs, laissé la mise en exécution de ses engagements internationaux sur le climat et la conservation de la nature à l’initiative des partenaires extérieurs. L’Allemagne, la Suède, l’Union européenne, etc, se sont engagés à financer le secteur environnemental de la RDC en 2017. La sommation de toutes les promesses financières donne plus de 216 milliards de FC. Et la BAD, Banque africaine de développement, organise un programme d’investissement forestier pour la RDC avec un fonds initial équivalent à 1 milliard de FC.

Mais tous ces engagements financiers risquent d’être de simples cautères sur jambe de bois tant que le gouvernement, mieux le ministre de l’Environnement, M. Amatobe, n’aura pas un droit de regard sur le Fonds forestier national, FFN. Aucun membre de cette structure ne s’est présenté devant la commission Ecofin et contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale. Des députés ont réclamé la tête du DG dont la commission ignore même le nom.

Des voix se sont, en effet, élevées, le 9 juin dernier, lors de l’adoption article après article de la loi des Finances exercice 2017 à la Chambre basse du Parlement pour fustiger le fait que la commission Ecofin n’ait pas exigé des sanctions contre le directeur-général du FFN. Et la commission pour se justifier verse dans la désinvolture. Il sied d’accorder le bénéfice de doute au DG du FFN, a laissé comprendre son président, car il se pourrait qu’il n’aurait pas reçu l’invitation de la commission ECOFIN.

Le Fonds forestier national est, en effet, le dernier-né de 9 fonds spéciaux qui émargent du budget de l’Etat. Sa création sur décision de l’alors Premier ministre, Matata Ponyo, avait soulevé un tollé à la DGRAD, Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participation. L’ex-DG de la DGRAD Joséphine Swahele avait exprimé sa désapprobation lors d’une réunion entre le Premier ministre et les patrons des régies financières. Elle en aurait payé de son poste.

Le FFN a, en effet, enlevé à la DGRAD des actes générateurs des recettes de plus juteux dont la taxe de reboisement et la taxe de déboisement. Et pour ce qui est de la taxe d’abattage, 50 % reviennent au Fonds forestier national et 50 % au Trésor Public. Mais la taxe à l’exportation revient à 100 % au Trésor Public. Comme tout fond spécial, les montants des dépenses du Fonds forestier national correspondent aux montants de ses recettes. En 2015, le FFN avait des prévisions de 12.5 milliards de FC, en 2016, 14.1 milliards de FC, 3.5 milliards dans la loi portant crédits provisoires –janvier à mars 2017- et plus de 15 milliards de FC dans le budget général 2017.

Curieusement, le Fonds Forestier National publie des recettes largement en dessous de ses assignations, 3,1 milliard de FC en 2015, 1.6 milliard de FC pour des prévisions 14.1 milliards d’assignation en 2016. Il va sans dire que le FFN n’a guère d’impact réel pour les populations affectées par des activités forestières.

Dans l’entre-temps, la mobilisation des recettes du secteur Forestier est en régression continue: de moins 6 ,8 millions de dollars en 2012 contre des prévisions de moins de 1,5 millions de dollars en 2016 pour des prévisions de près de 5 millions de dollars (512.9 milliards en 2016) et 229.188.410.280 FC en 2017. Des députés ont notamment déploré que les recettes du bois sont en inadéquation avec le boom du secteur forestier. Une enquête du ministère de l’Environnement (2010-2012) parle d’un manque à gagner de plus de 5 millions de m3 pour l’exploitation artisanale et 300.000 m3 seulement dans le secteur industriel. Par ailleurs, diverses taxes sont restées non activées pour l’exercice 2017 sans motivation.