En séminaire de formation du 10 au 12 septembre, les délégués du CREDAF scrutent la mise en œuvre des conventions fiscales

Les délégués représentant 17 pays membres du Centre de rencontres et d’études des dirigeants des Administrations fiscales (CREDAF) sont depuis hier mercredi 10 septembre en formation des formateurs sur l’accompagnement du guide méthodologique d’aide à la mise en œuvre des conventions fiscales internationales.

Ce séminaire qui se clôture demain vendredi 12 septembre, est organisé par la Direction générale des Impôts et le CREDAF. La formation vise à accompagner l’appropriation du guide et de la démarche proposée par la présentation détaillée du contenu du guide, de la mise en lumière des enjeux, des difficultés et des risques ainsi que de la formation des propositions concrètes. Elle vise aussi à donner aux participants les éléments nécessaires pour une déclinaison en local de la démarche adaptée au contexte de l’administration fiscale des différents pays. Ces assises vont permettre aux pays membres du CREDAF d’appréhender la mise en œuvre des conventions fiscales aussi bien d’un point de vue stratégique que technique. Et ce, quel que soit le niveau d’expérience de chacun en la matière.

En effet, l’objectif du guide est d’être un outil pratique, adaptable aux différentes situations des pays membres du Credaf. Ce guide propose une démarche pragmatique pour une mise en œuvre effective et efficace des conventions fiscales internationales.

Le vice-ministre des Finances, Roger Shulungu, qui a ouvert les travaux, a fait savoir que les participants doivent être en mesure de transmettre à leurs collègues des connaissances utiles à la mise en œuvre des conventions fiscales par leurs administrations respectives.

Selon lui, l’application satisfaisante des dispositions de ces conventions concernant les aspects liés à la prévention de la double imposition, à l’échange d’informations et à l’assistance administrative en matière de recouvrement des impôts, appelle une démarche et une méthodologie appropriée susceptible de permettre de répondre promptement au besoin des parties prenantes. La RDC, signale Roger Shulungu, a signé à peine quatre conventions fiscales dont aucune n’a connu un début d’exécution, faute d’accomplissement de certaines formalités nécessaires à leur entrée en vigueur.

UNE ACTION D’UNE UTILITE INDENIABLE POUR LES ADMINISTRATIONS FISCALES

Le Directeur général de la DGI a fait savoir que ce séminaire de formation a l’ambition de doter les pays membres du Credaf d’un noyau de formateurs en matière d’accompagnement en rapport avec la mise en œuvre des conventions fiscales internationales. Pour lui, ces formateurs auront pour tache, à leur tour, de former leurs collègues. Dieudonné Lokadi Moga a indiqué qu’il s’agit là d’une action d’une utilité indéniable pour leurs administrations fiscales. " Et je ne peux me réjouir de la participation significative des délégués conviés à ces travaux ", a-t-il souligné. Le patron de l’administration fiscale congolaise a rappelé qu’à la suite des travaux du 28ème colloque du CREDAF tenus à Brazzaville sur la " fiscalité internationale ", un groupe de travail avait été mis en place pour répondre aux besoins des pays membres qui rencontrent des difficultés dans le suivi et la mise en œuvre des conventions fiscales internationales.

" Ce groupe de travail, a-t-il poursuivi, a produit un guide méthodologique d’aide à la mise en œuvre des conventions fiscales internationales. Ce guide avait fait l’objet de présentation à l’occasion du colloque de cette année, tenu à Abidjan en Côte d’Ivoire au mois de mai dernier".

Dieudonné Lokadi a remercié le Secrétaire général du CREDAF et tout le bureau exécutif pour le choix porté sur la RDC pour abriter cet important séminaire qui est parmi les premières actions qu’il mène depuis sa prise de fonction en qualité de nouveau Secrétaire général de cette organisation.

De son côté, le secrétaire général du CREDAF, Didier Cornillet, a indiqué que le guide en tant qu’outil pratique doit faire l’objet de vulgarisation par les pays membres pour son appropriation. Pour lui, ces assisses ont pour objectif de donner aux pays membres du Credaf les outils nécessaire pour s’approprier le guide et accompagner sa diffusion et son utilisation. " L’animation du séminaire est assurée par deux experts de haut niveau disposant d’une grande expérience en matière de fiscalité internationale, notamment dans le domaine des conventions fiscales. Il s’agit de Mme Sandra Knaepen directrice au service des Relations internationales de l’administration-générale de la fiscalité du service public fédéral de Belgique et de M. El Hadj Ibrahima Diop, directeur du contrôle interne à la Direction générale des Impôts et domaines du Sénégal", a précisé Didier Cornillet.

Le CREDAF qui est le trait d’union entre tous ces pays membres, est une organisation non gouvernementale qui organise des échanges d’expériences entre les responsables des administrations fiscales de pays membres. Les 17 pays africains membres du CREDAF sont notamment : le Cameroun, la Cote d’Ivoire, la RDC, le Sénégal, la Mauritanie, le Niger et le Togo.