Enjeu du forum qui s'ouvre ce lundi à Kinshasa, la réforme du système fiscal à l'ordre du jour

Comment parvenir à l’instauration d’une fiscalité simple, attractive et à rendement élevé ? Des experts venus de tous les horizons vont apporter une réponse idoine à cette question aux allures d’un défi existentiel pour la RDC. Ce, à l’occasion du Forum national sur la réforme du système fiscal qui s’ouvre ce lundi 11 septembre 2017, à Kinshasa. Au cours de ces assises de haute portée, le ministre des Finances entend gagner ce pari dans le droit fil des directives du chef de l’Etat telles qu’elles ressortent de 28 mesures urgentes du Gouvernement.

COMMUNIQUE DE PRESSE SUR LE LANCEMENT DU FORUM NATIONAL SUR LA REFORME DU SYSTEME FISCAL DE LA RDC

Sous le haut patronage du Président de la République, Chef de l’Etat, Joseph Kabila Kabange, le gouvernement de la République Démocratique du Congo organise, du 11 au 14 septembre 2017, le Forum National sur la Réforme du système fiscal de la RDC. Ce sera à l’hôtel Pullman de Kinshasa.

Plus de quatre cents participants venus du gouvernement central, des provinces, des Entités Territoriales Décentralisées (ETD), du Secteur privé, de la Société Civile et des partenaires internationaux vont prendre part à ces travaux qui seront conduits par le Ministère des Finances.

Durant quatre jours, ces assises de haut niveau vont poser un diagnostic objectif sur les maux dont souffre le système fiscal congolais et de rechercher les pistes de solution en vue de l’instauration d’une fiscalité souple, simple, compétitive ou attractive et à rendement élevé.

Du point de vue diagnostic, il s’agira de dresser un état des lieux du système fiscal congolais pour en ressortir les forces et faiblesses, eu égard notamment : à sa structure et sa composition en matière d’impôts, droits de douanes et d’accises ainsi que de taxes, redevances et autres droits ; à l’évaluation des réformes récentes, notamment celle relative à l’instauration de la TVA ; ainsi qu’aux modalités de gestion administrative tenant compte de l’existence de trois Régies financières nationales, des Régies provinciales et de multiples intervenants en matière de taxes et redevances.

Du point de vue prospectif, le Forum examinera des solutions possibles tenant compte des critiques formulées et en raison des objectifs prédéfinis, relatifs entre autres à la simplification du système fiscal par l’unification de l’imposition des revenus et la réduction du nombre de taxes ; à l’instauration d’une fiscalité plus souple ou moins écrasante par la réduction des taux jugés prohibitifs ; à l’amélioration de la justice et l’équité fiscales par la suppression des diverses sources de distorsions fiscales ; ainsi qu’à la rationalisation des régimes fiscaux d’exception et l’amélioration des mécanismes de lutte contre l’évasion fiscale internationale.

Pour y parvenir, plusieurs thèmes feront l’objet de débats entre les participants et les différents experts tant nationaux qu’internationaux invités à livrer leurs analyses et propositions dans de nombreux panels.

Parmi des sujets de débats thématiques proposés par le Comité de pilotage technique de ce Forum, il convient de mentionner un état des lieux du Système fiscal congolais ; la mise en œuvre de la décentralisation fiscale en RDC ; la problématique de l’organisation des administrations fiscales ; la fiscalité internationale, la compétitivité régionale, attractivité des investissements et la protection de l’industrie locale ; et enfin, la problématique du civisme fiscal et de l’éthique en RDC.

A travers la mise en commun des connaissances et des expériences des bonnes pratiques en matière fiscale, le Forum débouchera sur des recommandations devant constituer les options fondamentales ou termes de référence des projets des lois à élaborer pour la concrétisation de la réforme fiscale en République démocratique du Congo.

Il convient de noter que l’organisation du Forum national sur la réforme du système fiscal de la RDC bénéficie d’un appui financier du Projet de renforcement de la redevabilité et de la gestion des Finances publiques, PROFIT-CONGO en sigle.

Kinshasa, le 8 septembre 2017.

Oscar Mbal Kayij, Georges Tshionza Mata

Expert/Cabinet du Ministre, Expert/COREF des Finances