Réforme du système fiscal congolais : la FEC préconise une modulation des taux de la TVA

Dans le cadre de la réforme du système fiscal, la Fédération des entreprises du Congo (FEC) préconise la modulation des taux de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), en tenant compte du caractère social de certains produits locaux qui font face à la concurrence des produits importés. Ce, dans l’optique de favoriser la compétitivité.

C’est le plaidoyer fait par le président de la FEC, Albert Yuma Mulimbi, dans une intervention au Forum sur la réforme du système fiscal congolais, organisé à Kinshasa du 11 au 15 septembre.

Partant sur le fait que l’Etat congolais doit environ 1,2 milliard USD aux exploitants miniers en termes de crédit de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) remboursable, Albert Yuma se dit convaincu que la TVA n’a pas atteint les objectifs qui lui ont été assignés à son lancement en 2012.
« Pensez-vous que cela favorise l’économie ? Et on demande à ces entreprises minières de rapatrier les devises. Mais la trésorerie est confisquée […] Dans ce contexte, la FEC prie au gouvernement de réformer au plus vite certaines règles qui asphyxient inutilement notre économie éprise d’initiatives », s’est indigné le président du patronat congolais.

En réalité, soutiennent des analystes, les entreprises minières ne sont pas collectrices de la TVA à l’intérieur. Et par conséquent, la totalité de sommes payées à titre de TVA à l’importation doit leur être remboursée, conformément à la loi.

Cependant, affirment d’autres, afin d’éviter l’accroissement du stock de crédit TVA et porter ainsi préjudice à la trésorerie des entreprises au cas où les liquidités faisaient défaut pour le remboursement, le gouvernement a prolongé le moratoire relatif à la suspension de la perception de cet impôt aux exploitants miniers.

Au demeurant, cette réforme du système fiscal semble donc être une opportunité à saisir afin de régler définitivement ce problème de prélèvement de la TVA à l’importation pour le secteur minier dont l’ampleur des demandes de remboursements est butée à la trésorerie serrée du gouvernement.