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Affaire invalidation des passeports : la DC dénonce l'inconstitutionnalité de la mesure

Affaire invalidation des passeports : la DC dénonce l'inconstitutionnalité de la mesure 2017-09-16
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Un communiqué de la Démocratie Chrétienne (DC), parti cher à l'opposant Eugène Diomi Ndongala, signé par le porte-parole adjoint Marc Mawete, dénonce l'"inconstitutionnalité de la mesure concernant l'invalidation des passeports biométriques congolais, à partir du 16 octobre 2017, alors que leur validité court encore

"Le bureau politique de la Démocratie Chrétienne (DC) tient à exprimer toute sa désapprobation par rapport à la volonté du ministère des Affaires Étrangères de la RDC d‘invalider subitement les passeports des citoyens congolais, par un communiqué N° 130/0001/17 daté 15/09/2017, qui annonce que ces documents de voyage n’auront plus cours légal à partir du 16 octobre 2017".

Ce parti constate que "les autorités congolaises semblent avoir un problème d’application, à géométrie variable, du concept de « délai légal »".

Cette décision impopulaire est prise " alors que tous les mandats électifs, du Président de la République aux sénateurs, en passant par les députés nationaux et provinciaux, sont tous hors – mandat constitutionnel et indéfiniment prolongés, les droits et la validité des documents des citoyens congolais sont souvent écourtés, pas seulement d’une manière « cavalière », par des simples « communiqués » qui ne sont ni des actes réglementaires ni légaux, mais aussi selon des modalités qui lèsent les droits fondamentaux des citoyens".

En effet, la libre circulation et le droit de venir et partir de la RDCongo, sont protégés par l’Art.30 de la Constitution actuellement en vigueur en RDC, rappelle la formation chère à Eugène Diomi Ndongala.

D’ autant plus que le fait de soumettre les citoyens congolais, déjà appauvris par une grave crise économique et un chômage chronique, à de nouvelles contraintes financières, pour se procurer un nouveau passeport (déjà parmi les plus chers au monde et autour duquel des graves scandales de malversations financières ont été dénoncés), dans un délai "irréaliste" d’ à peine 1 mois, "cache mal la volonté du régime Kabila de vouloir contrôler et sûrement limiter le droit à la libre circulation des congolais, aussi bien de ceux résidant en RDC qu'à l’étranger".

Cela se passe dans un moment de crise institutionnelle majeure, à cause de l’ « expiration » de tous les mandats électifs, "ceux-ci rallongés sans gêne".

La Démocratie Chrétienne invite les citoyens congolais à protester et ne pas accepter que, de "par un simple communiqué", des autorités "hors mandat" veuillent imposer à tout un peuple, une limitation de leur liberté de circulation, protégée par la Constitution de la RDC, "à l’approche de l’expiration du délai politique du 31/12/2017.


MCN TEAM / Mediacongo.net
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