Vers une réforme du système fiscal en République Démocratique du Congo ?

Comment augmenter les revenus fiscaux en RDC. Le gouvernement vient d’initier un processus de réforme du système fiscal actuel. Des représentants d’opérateurs économiques et des régies financières se sont réunis la semaine dernière (11 au 14 septembre) dans la capitale congolaise, pour poser les premiers jalons de cette réforme.

Réformer le système fiscal actuel de la RD Congo, c’est une nécessité absolue, selon le ministre des Finances, Henri Yav Mulang. « Ce système est aujourd’hui décrié tant par les assujettis et les contribuables, qui le trouvent lourd et complexe, que par l’Etat lui-même, qui se plaint de son inefficacité à permettre une plus grande mobilisation des ressources internes. »

Des revenus fiscaux très faibles du fait notamment que très peu de Congolais sont assujettis à l’impôt, comme l’explique Roger Kola Gonze, professeur d’économie. « Nous sommes un pays aujourd’hui autour de 70 à 80 millions d’habitants, mais nous n’avons qu’un répertoire de la fiscalité qui ne dépasse pas les 200.000 contribuables, personnes physiques ou morales. »

Des taux d’imposition très élevés, conséquence d’une assiette fiscale étroite

Le Ministre des Finances Henri Yav Mulang intervenant au Forum national pour la Réforme du système Fiscal. (Twitter, @Zoom_eco)

Selon Henri Yav Mulang, le forum qui s’est tenu du 11 au 14 septembre 2017, c’était le début d’un processus qui aboutira à une nouvelle loi fiscale. « Il s’agit d’aller vers la formulation des orientations et des propositions concrètes, qui doivent servir à l’élaboration des nouveaux textes législatifs et réglementaires, qui permettront d’asseoir un système fiscal plutôt simple, incitatif et qui favorise l’exploitation du potentiel fiscal de notre économie. »

L’une des mesures qui devraient figurer dans la future réforme, c’est notamment la baisse du taux d’imposition des entreprises, estime Roger Kola Gonze. « Malgré les différents codes des investissements que nous avons, certains taux restent quand même élevés. Je prends l’exemple de l’impôt professionnel sur les bénéfices – sous d’autres cieux c’est l’impôt des sociétés - ; chez nous, nous avons un taux de 35%, alors que dans les pays voisins, ils sont autour de 25%, 30% et même moins. La concurrence fiscale ferait qu’il faille que chez nous aussi nous puissions baisser ce taux-là et baisser aussi, pourquoi pas, l’impôt qui touche les dividendes. »

Les impôts rapportent aujourd’hui au Congo-Kinshasa 12 à 13% de son PIB, au lieu de 20 à 21% possibles. Economistes, autorités publiques et représentants du secteur privé font le même constat : pour augmenter ses ressources internes, le Congo-Kinshasa devra non seulement fixer des taux d’imposition des entreprises compétitifs au niveau régional, mais aussi élargir l'assiette fiscale.