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Révision du Code la famille : les femmes de CAFCO pour l’intégration de la dimension genre

Révision du Code la famille : les femmes de CAFCO pour l’intégration de la dimension genre 2014-09-30
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Les organisations féminines congolaises réunies au sein du Cadre permanent de concertation de la femme congolaise ont au terme de deux jours des travaux élaboré un argumentaire pour solliciter au près du Parlement l’intégration de la dimension genre dans les programmes et les politiques sectoriels et de renforcer la capacité juridique de la femme en RDC dans le nouveau Code de la famille. Pour ce faire, ces organisations ont identifié les articles 349, 383, 444, 453 et 500 qui feront l’objet du plaidoyer.

Selon elles, certaines dispositions du Code de la Famille de 1987, en vigueur en RDC, enfreignent à certains égards, la liberté de la femme et renforcent la discrimination au détriment de celle-ci.

A titre d’exemple, elles ont cité notamment l’article 444 du Code de la famille stipulant que "le mari est le chef du ménage, il doit protection à sa femme et celle-ci lui doit obéissance ". Cette tendance asymétrique du respect ne garantit pas la promotion du genre, car le respect doit être mutuel. Aussi, l’article 448 du même Code stipule que : "la femme doit obtenir l’autorisation de son mari pour tous les actes juridiques dans lesquels elle s’oblige à une prestation qu’elle doit effectuer en personne ". La loi ignore à cet effet, la capacité humaine de la femme et la subordonne à la seule volonté de l’homme.

De même, elles ont inndiqué que le rapport narratif de l’enquête menée en juin 2014 avec l’appui de l’Union Européenne sur " l’initiative pour lutter contre les violences liées au genre en République démocratique du Congo : Hommes et femmes progressons ensemble ", signale qu’au-delà des violences sexuelles, la violence basée sur le genre s’exerce aussi et surtout de manière quotidienne sous diverses formes de la vie sociale. Et ses déterminants sont divers : culturels, économiques, politiques, environnementaux…

Au vue de la dynamique actuelle pour la promotion du genre, la question de la réforme du Code de la Famille qui tient compte du genre, devient une priorité, soutiennent les femmes de Cafco. Il est important de souligner que si des mesures correctives des textes légaux ne sont pas prises au niveau des décideurs principaux, dont les parlementaires, les écarts sociaux risquent de s’enraciner davantage au point de rendre vains les efforts entrepris en faveur du genre. Le défi est certes majeur, ont-elles reconnu.

Cependant, le CAFCO en synergie avec d’autres structures des droits de l’homme se propose d’organiser des activités de plaidoyer et de lobbying pour obtenir du législateur, la réforme du Code de la famille.

Par ailleurs, les objectifs de ce plaidoyer sont entre autres, contribuer à l’autonomisation et la promotion des droits de l’enfant et de la femme par la mise en place de normes juridiques non discriminatoires. Ainsi, les femmes congolaises envisagent d’organiser de visites de plaidoyer auprès de deux présidents du parlement, aux commissions socioculturelles et PAJ de deux chambres, ainsi qu’aux groupes parlementaires. Elles préconisent aussi d’organiser des visites de plaidoyer pour l’adoption et la promulgation du nouveau Code de famille auprès des décideurs.


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