Provinces
Après 3 jours de travail au village Venus à Kinkole, des députés nationaux, membres du collectif des parlementaires pour la défense et promotion des droits de personnes autochtones (PA) pygmées ; des élus et ministres provinciaux de Maï-Ndombe ; des chefs traditionnels et représentants des pygmées originaires de cette province ; des experts du ministre des Droits humains et du Bureau conjoint des Nations-Unies pour les droits de l’homme(BCNUDH), etc., ont produit, le mercredi 13 décembre 2017, un draft d’un édit en vue de la promotion et de la protection des droits des peuples autochtones pygmées-Batwa.
Œuvre de Bernadin Ngya Bobisambo, ce document d’une vingtaine d’articles, explique dans son exposé des motifs que la situation des peuples autochtones pygmées-Batwa, dans la province de Maï-Ndombe, demeure préoccupante par le fait que quotidiennement, ils font face aux problèmes de marginalisation, de discrimination, d’extrême pauvreté, d’accès à la terre, d’accès à l’éducation, d’accès aux soins de santé primaires, d’accès à la justice, etc. « Ces conditions de vie des peuples autochtones pygmées nécessitent une protection particulière sur le plan politique, juridique, économique, social et culturel… » a dit l’élu de l’assemblée provinciale de Maï-Ndombe.
L’économie générale de cette loi révèle qu’elle s’articule autour de 5 chapitres, notamment, des dispositions générales ; des droits civils ; des droits culturels et politiques ; des droits économiques et sociaux ; et des dispositions finales.
Au sujet des droits civils, l’édit énonce que la province garantit le droit de citoyenneté des pygmées Batwa et les frais relatifs à l’obtention leurs actes d’Etat civil sont pris en charge par la province.
Concernant les droits culturels et politiques, par exemple, les experts ont proposé que soit organisée chaque année une exposition foraine du savoir traditionnel des Batwa.
Il convient de noter que les droits économiques et sociaux dans cet édit sont fractionnés en plusieurs sections dont le droit de la propriété, le droit à la santé, le droit à l’éducation, le droit au travail, etc.
Afin de garantir l’exécution de ce texte, il est proposé la création au sein du ministère provincial ayant les Droits humains dans ses attributions, un comité interministériel de suivi et évaluation de la promotion et de sauvegarde des droits des Batwa avec la participation de leurs représentants et de la société civile.
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