Société
Le tribunal militaire de garnison de la Gombe a ordonné sans désemparer mercredi, la poursuite de l’instruction du procès «Kamuina Nsapu»/Kinshasa, dans un jugement avant dire droit rendu sur les exceptions soulevées par la défense relatives à l’incompétence du tribunal, à l’obscur des libellés et à la nullité de procédure. Le tribunal a aussi statué sur la demande de la liberté provisoire introduite par la défense.
Dans sa motivation, le tribunal a relevé que la compétence d’une juridiction militaire s’étend aux infractions dirigées contre les installations militaires et aux civils porteurs des effets militaires. Il a, dans le même contexte, ajouté que la Cour constitutionnelle a, dans un arrêt conclu qu’une bande insurrectionnelle qui se rend coupable du terrorisme et de participation à un mouvement insurrectionnel est justiciable devant une juridiction militaire.
Concernant la nullité de procédure antérieure à la comparution, le tribunal a fait savoir que les procès verbaux contenus dans le dossier ont été établis conformément à la loi, avant d’ajouter que le juge militaire ne statue pas sur la régularité de la procédure étant donné qu’il est juge de fond.
S’agissant de la demande de liberté provisoire, le tribunal a fait observer qu’il ne fera pas droit à cette requête étant donné que cette matière n’est pas prévue à l’article 246 du code judiciaire militaire relatif à l’examen du mémoire unique. La défense a cinq jours pour interjeter appel à cette décision. L’affaire a été renvoyée à la huitaine.
Le code à 7 caractères (précédé de « @ ») à côté du Nom est le Code MediaCongo de l’utilisateur. Par exemple « Jeanne243 @AB25CDF ». Ce code est unique à chaque utilisateur. Il permet de différencier les utilisateurs.
Réagir
Les plus commentés
Politique Assemblée nationale: Vital Kamerhe remporte la primaire de l’Union Sacrée pour la présidence du perchoir
23.04.2024, 17 commentairesPolitique Primaires à l'Union sacrée : ''Une manière planifiée d'écarter Vital Kamerhe de la course à la tête de l'Assemblée nationale'' (UNC)
22.04.2024, 16 commentairesPolitique «Soutenir Tshisekedi pendant la campagne de 2023 ne signifie pas donner un chèque blanc à son entourage des binationaux pour piller le pays »(A-Daniel Shekomba)
22.04.2024, 9 commentairesOnt commenté cet article
Ils nous font confiance