Exploitation forestière: Des ONG pour une Levée « conditionnée » du moratoire

122 Organisations de la Société Civile conditionnent la « levée du moratoire » sur l’octroi des titres d’exploitation forestière en RDC à « l’adoption préalable du cadre légal » protégeant de manière spécifique les droits des populations autochtones pygmées.

Dans un communiqué conjoint, elles estiment que toute suspension dudit moratoire dans un contexte de violations accentuées des droits des pygmées serait suicidaire pour ce peuple marginalisé  et vulnérable. 

En effet, ces ONG ont dénoncé des violations systématiques des droits des populations autochtones pygmées de la RDC. Ces abus se multiplient alors que la précarité de leur situation s’aggrave.

« Cet état des choses est encouragé par l’inexistence de la législation appropriée pour la protection spécifique des droits des peuples autochtones qui intègre les dispositions de la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones dans la législation nationale pour une meilleure protection de ces derniers. La loi N°011/2002 du 29 août 2002 portant code forestier ignore les peuples autochtones et les droits leur reconnus par la déclaration susmentionnée », déplorent – elles.

De ce fait, il a été constaté que plus il y a des concessions forestières octroyées et des exploitations artisanales illicites des forêts à travers l’étendue du pays, plus les droits des autochtones pygmées sont violés et leur survie en tant que peuples forestiers est mis en péril avec l’aggravation de la pauvreté.

Entre – temps, le moratoire décrété en matière de l’octroi des titres d’exploitation forestière par l’arrêté ministériel n° CAB/MIN/AF.F-E.T/194/MAS/02 du 14 mai 2002 et confirmé par le décret n° 05/116 pris le 24 octobre 2005 avec pour motivation, non seulement de mettre de l’ordre dans le secteur forestier mais aussi de protéger et réhabiliter ces peuples victimes de la déforestation à grande échelle, souffre dans son application.

D’après les 122 signataires de ce communiqué, « la mauvaise gestion de ce moratoire et sa violation par le Gouvernement n’ont pas aidé à une meilleure protection des peuples autochtones pygmées dans leurs droits à la terre et aux ressources naturelles face à l’exploitation forestière toujours galopante».

Lors des travaux de la COP 23 en Novembre 2017 à Bonn, le Ministre de l’Environnement et Développement Durable Amy AMBATOBE a affirmé : « le moratoire ne sera pas levé cette année ».

Pour ces structures, ceci revient à dire qu’il peut l’être l’année prochaine soit dans deux semaines. Déjà en Mars 2016, Robert Bopolo alors Ministre de l’Environnement avait soutenu que : « les autorités comptaient rouvrir le dossier de la fin du moratoire dans l’intérêt financier de la République ».

Cependant, des sources dignes de foi rapportent que le Gouvernement est sur le point de lever le moratoire en vue d’octroyer le titre forestier portant sur des importantes étendues des forêts à une personnalité dont l’identité n’est pas encore révélée. Ce qui, selon ces ONG, va aggraver une fois de plus la situation des populations autochtones déjà très précaire avec les exploitations forestières en cours.

A ce sujet, la position de la Coordination du plaidoyer de la Société Civile sur la Gouvernance des ressources naturelles est claire : « Nous considérons que cette dernière condition (c’est-à-dire l’adoption, sur base d’un processus consultatif, d’une programmation géographique des futures allocations en lien avec le plan national d’affectation des terres) est essentielle, en ce qu’elle permet d’aborder et de résoudre les problèmes de planification et de répartition spatiales du domaine forestier, de sorte à prémunir le pays contre les conflits d’usages spatiaux qui nuisent à la fois à l’investissement et aux intérêts vitaux de nos populations, outre les dégâts environnementaux auxquels ils peuvent donner lieu ».