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Assemblée nationale : trois projets de loi prioritaires au cours de la présente session

Assemblée nationale : trois projets de loi prioritaires au cours de la présente session 2014-10-28
Politique / Economie
L’Assemblée nationale accordera une priorité à l’examen et au vote des trois projets de lois, au cours de la présente session, en vue d’accélérer le processus de décentralisation, apprend-on lundi 27 octobre de la Chambre basse du Parlement.

Il s’agit du projet de loi organique portant programmation des modalités d’installation de nouvelles provinces, du projet de loi organique portant fixation des limites des provinces et de la ville de Kinshasa, ainsi que du projet de loi organique portant organisation et fonctionnement de la Caisse nationale de péréquation.

Les deux premiers projets de lois ont déjà été adoptés par la chambre haute (Sénat) et sont en état d’être soumis au vote de la plénière de l’Assemblée nationale, tandis que le troisième a été déclaré recevable dernièrement, au terme d’un débat général organisé à cet effet.

Ces trois initiatives législatives devant mériter une attention particulière, ont occupé une place de choix dans le discours d’ouverture de la session en cours prononcé par le président de cette institution législative, Aubin Minaku Ndjalandjoko.

Bien que cette session soit principalement réservée à l’examen et au vote du projet de loi de finances de l’exercice 2015, l’Assemblée nationale est appelée à poursuivre les réformes législatives entreprises pour mettre en œuvre certains des engagements pris par le gouvernement de la RDC, dans le cadre de l’Accord-cadre d’Addis-Abeba ainsi que les recommandations formulées lors des assises des concertations nationales, rappelle-t-on.

Ces réformes sont nécessaires à la consolidation de l’Etat et à l’amélioration de la gouvernance politique, institutionnelle, économique et sociale du pays.


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