La justice européenne a trop traîné dans le dossier coltan

Le dossier judiciaire, ouvert il y a douze ans pour trafic illégal d’or et blanchiment, n’avait toujours pas trouvé son épilogue devant les tribunaux. Aucune juridiction ne s’était encore prononcée sur un renvoi éventuel en correctionnelle à Bruxelles. Cette affaire, qui mêle gros sous et intérêts géopolitiques, est désormais bel et bien enterrée.

Mardi 28 octobre, la Cour européenne des droits de l’homme (Strasbourg) a dit qu’il n’a pas eu de procès équitable car le délai raisonnable dans lequel chacun a le droit d’être jugé était dépassé. Elle a condamné la Belgique sur requête d’un des inculpés de ce dossier, Zulfikarali Panju, un Canadien d’origine pakistanaise qui avait été placé sous mandat d’arrêt pendant vingt-deux jours en 2002.

Les faits remontent à l’automne 2002. La BBL, devenue ING, rapporte alors à la CTIF (Cellule de traitement des informations financières) des mouvements de fonds suspects sur un compte ouvert dans une agence d’Uccle. Le parquet de Bruxelles met le dossier à l’instruction auprès du juge Michel Claise. Quatre millions de dollars sont gelés sur ces comptes belges, bientôt suivis du gel de dix millions de dollars sur des comptes en Suisse.

L’or gris vendu au prix fort

L’origine du trafic se situe au Sud-Kivu, province de l’est de la République démocratique du Congo. Le sous-sol regorge de coltan, cet "or gris", que des milliers de petits creuseurs ramassent dans leurs collines avant de le vendre dans des comptoirs à Bukavu. Au début des années 2000, le cours de ce métal rare décuple en raison de la forte demande dans les appareils de télécommunications.

Une femme, Aziza Kulsum, s’est vu accorder le monopole de sa commercialisation pour autant qu’elle reverse à un mouvement rebelle, le RCD-Goma, une "taxe" de 10 dollars par kilo. Cet argent permettra de financer l’effort de guerre. En quelques mois, le RCD-Goma amasse un petit magot.

L’enquête menée à Bruxelles s’attache à déterminer comment l’argent est blanchi et versé aux rebelles. Elle s’oriente vers un homme d’affaires domicilié à Uccle, qui détient une société d’import-export. Le 4 novembre 2002, il est placé sous mandat d’arrêt.

En parallèle, un trafic d’or est découvert. Zulfikarali Panju est interpellé à l’aéroport le 19 novembre. Il est en possession de 51 kilos d’or. Le métal précieux, réparti en cinq blocs d’environ 10 kilos, se trouve dans des boîtes Tupperware fermées par un sceau du RCD-Goma. L’or devait être fondu à Anvers avant d’être revendu sur les marchés internationaux. L’enquête montre qu’il vient depuis plusieurs années avec une telle cargaison deux fois par mois.

Saisies levées

L’affaire prend vite un tour politique. Le mouvement rebelle envoie son "ministre de la Justice" pour expliquer que l’opération est légale car les accords de cessez-le-feu de Lusaka (1999) donneraient, dit-il, le droit de lever des taxes sur les territoires qu’il occupe. Pas du tout, répond Kinshasa qui envoie une semaine plus tard son procureur général pour l’expliquer au juge Claise.

L’instruction se poursuit. Mais le parquet traîne. La défense de Zulfikarali Panju presse car le parquet de Bruxelles ne prend pas ses réquisitions. Elle fait valoir qu’il y a dépassement du délai raisonnable. Elle obtient que les saisies sur l’or et le blocage des comptes bancaires soient levés. N’obtenant rien à Bruxelles, Zulfikarali Panju va à Strasbourg où il a obtenu gain de cause mardi.