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Vote à l’Assemblée nationale du projet de loi portant modalités d’application des droits de la femme et la parité

Vote à l’Assemblée nationale du projet de loi portant modalités d’application des droits de la femme et la parité 2014-10-30
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Le projet de loi portant modalités d’application des droits de la femme et la parité a été voté mercredi 29 octobre en plénière à l’Assemblée nationale, sous la direction de M. Minaku, président de cette institution législative.

Ce projet de loi tire ses origines des dispositions de l’article 14 de la Constitution de la République démocratique du Congo, qui stipulent que les pouvoirs publics veillent à l’élimination de toutes formes de discrimination à l’égard de la femme et assure la protection et la promotion de ses droits.

Ils prennent, dans tous les domaines notamment civils, politique, économique, social et culturel toutes les mesures appropriées pour assurer le total épanouissement et la pleine participation de la femme au développement de la nation.

Cette disposition constitutionnelle exige, en outre, que des mesures soient prises pour lutter contre toutes formes de violences faites à la femme dans la vie publique et privée.

Avec le vote de ce projet de loi par la Chambre basse du Parlement, la femme a droit à une représentation équitable au sein des institutions nationales, provinciales et locales.

L’Etat garantit par ce fait la mise en œuvre de la parité homme et femme dans lesdites institutions.

Par ailleurs, l’Assemblée nationale a, au cours de la même séance plénière, voté la ratification de l’Accord relatif au projet Grand Inga signé entre la RDC et l’Afrique du Sud.

Cet  accord avait déjà été ratifié par la Chambre haute du Parlement.


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