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CPI : la peine de Jean-Pierre Bemba confirmée en appel dans l’affaire de subornation de témoins

CPI : la peine de Jean-Pierre Bemba confirmée en appel dans l’affaire de subornation de témoins 2018-03-08
Politique
http://www.mediacongo.net/dpics/filesmanager/actualite/2017-actu/08-aout/14-20/Bemba_CPI_audience_appel_subordination_temoins.jpg La Haye, Pays-Bas-

Jean-Pierre Bemba lors de l'audience devant la Chambre d'appel de la CPI pour l'affaire de subornation de témoins, ce jeudi 08 mars 2018. (© CPI)

La chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) n'a pas donné droit à l'appel de Jean-Pierre Bemba contre sa condamnation, fin mars 2017, à 12 mois de prison pour subornation de témoins. En 2016, l'ancien vice-président congolais avait été condamné à 18 ans de prison pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre.

« La chambre d’instance [de la Cour pénale internationale] n’a pas commis d’erreur ». C’est en ces termes que la magistrate argentine Silvia Fernández de Gurmendi, juge présidente de la chambre d’appel de la CPI, a rejeté l’un après l’autre les arguments de Jean-Pierre Bemba tendant à faire annuler sa condamnation à douze mois de prison pour subornation des témoins, prononcée fin mars 2017.

En conséquence, la chambre d’appel a rejeté tous les moyens soulevés par l’ancien vice-président de la RDC contre sa peine. Idem pour ceux de trois autres appelants poursuivis dans la même affaire.

Parmi eux : deux proches de Jean-Pierre Bemba. Son ex-avocat, Me Aimé Kilolo, qui avait écopé d’une peine totale de deux ans et six mois d’emprisonnement, dont avait été déduit le temps qu’il a déjà passé en détention, ainsi qu’à 30.000 euros d’amende ; et son ancien directeur de cabinet, le député Fidèle Babala, condamné à une peine de six mois d’emprisonnement, dont avait été aussi déduit le temps déjà passé derrière les barreaux.

Condamnation confirmée mais pas les peines

L’audience du prononcé du jugement d'appel de la CPI sur l'affaire de subornation de témoins par Jean-Pierre Bemba (© CPI /Twitter)  

La chambre d’appel a ainsi confirmé les condamnations de Jean-Pierre Bemba et de ses deux proches, mais aussi celles de Jean-Jacques Mangenda Kabongo et Narcisse Arido impliqués eux aussi dans la même affaire de subornation de témoins. Mais elle considère que « la chambre de première instance a commis une erreur en estimant qu’elle avait le pouvoir inhérent d’imposer une peine avec sursis […] et en ordonnant la suspension le temps restant d’emprisonnement en faveur de Aimé Kilolo et Jean-Jacques Mangenda ».

Des « erreurs » dans la détermination de la gravité des infractions et de la forme de la responsabilité ont été également reprochés aux premiers juges. Ainsi la chambre d’appel considère-t-elle que « les condamnations prononcées à l’encontre de Jean-Pierre Bemba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo et Me Aimé Kilolo sont matériellement affectés par chacune de ces erreurs ». La chambre de première instance devra donc s’y pencher de nouveau.

Le Contexte 

Le 19 octobre 2016, la Chambre de première instance VII a déclaré les cinq accusés coupables de plusieurs atteintes à l'administration de la justice. Ces atteintes concernaient la subornation de témoins et la sollicitation de faux témoignages de témoins de la Défense dans une autre affaire portée devant la CPI, l'affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo. Le 22 mars 2017, la Chambre de première instance VII a rendu sa décision relative à la peine en application de l'article 76 du Statut.

À la suite de ces décisions, M. Jean-Pierre Bemba Gombo, M. Aimé Kilolo Musamba, M. Jean-Jacques Mangenda Kabongo, M. Fidèle Babala Wandu et M. Narcisse Arido avaient fait appel du jugement.

Le Procureur ainsi que M. Jean-Pierre Bemba Gombo, M. Fidèle Babala Wandu, et M. Narcisse Arido avaient eux fait appel de la peine.

C'est ainsi qu'aujourd'hui la Chambre d'appel de la CPI, qui avait été saisie au sujet du verdict et de la peine de cette affaire jugée en première instance, a rendu ses jugements.

La Chambre d'appel dans ces appels était composée de la juge Silvia Fernández de Gurmendi, juge présidente, de la juge Sanji Mmasenono Monageng, du juge Howard Morrison, du juge Geoffrey A. Henderson et du juge Piotr Hofmański.


JA / MCN, mediacongo.net

2018-03-8-01-46-26_CPI_Affaire_Bemba_Resume_du_jugement_d_appel (en anglais).pdf (0.46Mb)

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12 commentaire(s)
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stervos - 12.03.2018 14:39

Procès de Mataku vraiment...... un jour.... ILS VOMIRONT, même par derrière, ce qu'ils ont bouffé......

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Jckmzlo - 08.03.2018 15:21

Vous les OPPOSANTS OPPORTUNISTES qui formaient des alliances avec JPB depuis sa cellule croyant que cet rapprochement vous rende populaire ou aimer par ses électeurs, Dommage l'espoir s'est envolé c'est le moment de recadrer les tirs: Vital K, Katumbi, Félix, Olivier K, et tous les autres qui défilaient à la Haye pour séduire Chairman. C'est fini la page est tournée.

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KANAMBE ALIAS H - 08.03.2018 15:18

On attend aussi la decision de cette fameuse soint disant CPI sur kabila qui vient de faire des crimes contre l'humanite 10 fois que Bemba

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KANAMBE ALIAS H - 08.03.2018 15:15

un proces bidon sans fondement,vous serez tous condamnes severement par une justice incorruptible qui vient tout de suite,celle de Dieu.Ne croyez pas que vos actions et montages fantaisistes seront eternels,le temps est proche ou vous aussi vous serez grandement denigres

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Past DSK - 08.03.2018 15:10

Vous ne voyez pas que les avocats de JPB continuer à le ruiner financièrement avec leur interjection en appel? Ils n'auront pas gain de cause mais cherchent à justifier leur rôle d'avocats et bénéficier des honoraires. Laissez Bemba consommé ces condamnations, il sortira lorsqu'il sera temps. Ne précipitez pas les choses, vous le rendez pauvre!!! Boyokela ye mawa!!!

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NKONGO - 08.03.2018 15:07

Jckmzlo - 08.03.2018 14:09, à quand le tour de JKK et ses lieutenants qui tuent et répriment visiblement le peuple congolais? Préparez bien les éléments de votre défense, car il s'élèvera une multitude des témoins et preuves que vous ne sauriez faire face. Tu seras l'un de ceux défileront à la Haye pour visiter JKK.

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BEN INDRUNGBA - 08.03.2018 14:46

Un montage tout fait de la KABILIE afin de maintenir JP BEMBA en prison. Le meme scenario a ete fait pour Germain KATANGA, suppose etre acquitte par la CPI mais que le Gouvernement Congolais retient en prison de Makala depuis presqu'une annee sans etre juge. Jusqu'en ces jours, les motifs de son arrestation demeurent inexplique.

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kabila rwandais tufi - 08.03.2018 14:46

Grand Frère JPB , quand le rwandais ira chez eux ,alors là nous espérerons à notre bonheur. La vérité est là ,bien connue , mais les hommes méchants n'ont jamais eu honte. Sois patient comme le peuple d’Israël mais Dieu ne vous abandonnera jamais. Avec Dieu nous vaincrons.

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Jckmzlo - 08.03.2018 14:09

Vous les OPPOSANTS OPPORTUNISTES qui formaient des alliances avec JPB depuis sa cellule croyant que cet rapprochement vous rende populaire ou aimer par ses électeurs, Dommage l'espoir s'est envolé c'est le moment de recadrer les tirs: Vital K, Katumbi, Félix, Olivier K, et tous les autres qui défilaient à la Haye pour séduire Chairman. C'est fini la page est tournée.

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kawasaki - 08.03.2018 14:07

Ah, JP BG, mon frère, sois tjrs patient, Dieu lui même sait ce qui fera de toi au moment voulu par lui.

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Salima - 08.03.2018 13:54

Kangooroo court !

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Anonyme - 08.03.2018 13:52

Il faut conjuguer Mbemba au passé, la loi du Karma le connaissez-vous?

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