La CPI confirme le montant des réparations dues aux victimes par Germain Katanga

La chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) a confirmé jeudi le montant d'un million de dollars que Germain Katanga, l'ex-chef de milice de République démocratique du Congo doit payer en réparations aux victimes d'attaques meurtrières perpétrées dans un village en Ituri.

M. Katanga a facilité et coordonné l'approvisionnement en armes des membres de sa milice qui ont attaqué en 2003 le village de Bogoro, dans le nord-est de la République démocratique du Congo. Environ 200 personnes ont été tuées, par balle ou à la machette.

Germain Katanga se trouve actuellement derrière les barreaux en RDC, après avoir été condamné par la CPI à 12 ans de prison pour complicité de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité en 2014.

L'ex-chef de milice a été tenu personnellement responsable par la Cour basée à La Haye en mars 2017 du paiement d'un million de dollars pour réparer le préjudice, un montant "disproportionné" selon M. Katanga, qui avait fait appel du jugement.

"Réparer le mal"

"Que le montant soit élevé, c'est simplement pour être à la hauteur de l'ampleur des crimes commis", a déclaré le juge-président de la chambre d'appel, Howard Morrison, soulignant que le but des réparations "est de réparer le mal qui a été infligé aux victimes".

La chambre d'appel a rejeté à l'unanimité les quatre motifs d'appel de l'ex-chef de milice et confirmé l'ordonnance de réparations prononcée par la chambre de première instance.

Les juges de la CPI avaient attribué en mars 2017 pour la première fois des réparations monétaires à des victimes de crimes de guerre, en allouant 250 dollars "symboliques" à chacune des 297 victimes du massacre, estimant le préjudice physique, matériel et psychologique à plus de 3,75 millions de dollars au total, les avocats des victimes évoquant 228 maisons détruites et la perte de centaines de vaches.

Les juges avaient évalué à 8.000 dollars le préjudice psychologique subi par la perte d'un parent proche et à 4.000 dollars pour un parent éloigné. A cela, s'ajoutent 2.000 euros pour chaque personne présente au moment des faits.

Dans un autre jugement en appel rendu jeudi, la CPI a confirmé l'ordonnance de réparation rendue dans l'affaire du jihadiste malien Ahmad Al-Faqi Al-Mahdi, condamné en septembre 2016 à neuf ans de prison après avoir plaidé coupable de la destruction de mausolées de la cité historique malienne de Tombouctou.

La CPI a déclaré en août que le jihadiste avait provoqué pour 2,7 millions d'euros de dégâts et ordonné des réparations pour les victimes, les premières pour destruction de biens culturels.

La chambre d'appel a cependant légèrement modifié le libellé, afin de permettre aux victimes individuelles de ne pas avoir à révéler leur identité à M. Mahdi, et de pouvoir faire appel en cas de rejet de leur demande.