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Marche du CLC : l’IRDH prie l’ONU de condamner la violation du droit d’accès à l’Internet en RDC

Marche du CLC : l’IRDH prie l’ONU de condamner la violation du droit d’accès à l’Internet en RDC 2018-03-22
Société
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L’organisation de défense des droits de l’homme demande à la Monusco d’inclure la condamnation de la violation du droit d’accès à l’Internet et la responsabilité des entreprises de télécommunications, dans son rapport portant sur le recours illégal, injustifié et disproportionné à la force lors de la gestion des manifestations publiques en République démocratique du Congo de janvier 2017 à janvier 2018.

Dans une lettre adressée au Haut commissaire aux Droits de l’Homme et à Mme la Cheffe de la Monusco, l’Institut de recherche en droits humains (IRDH) dit se féliciter de la publication du rapport dénonçant la violation systématique des droits humains et recommandant aux autorités congolaises de prendre les mesures nécessaires, afin d’approfondir les enquêtes et poursuivre les coupables présumés.

Cette ONGDH note que l’objectif primaire de cette lettre ouverte est d’attirer la particulière attention de ces deux bureaux ainsi que celle des entreprises incriminées sur le droit d’accès à l’Internet violé au cours des incidents condamnés par ce rapport de mars 2018. Elle souligne : « Ce droit nécessite d’être promu et défendu, au même titre que tous les autres droits humains dont on peut jouir en ligne ».

En effet, elle fait remarquer que ledit rapport condamne, notamment, des atteintes aux droits et libertés fondamentaux à la vie, à l’intégrité physique, à la sécurité de la personne, aux réunions et manifestations pacifiques, ainsi que ceux d’expression d’opinions dissidentes. L’utilisation illégale de la force a été systématiquement encouragée par le déploiement massif des services de sécurité et des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC).

Par ailleurs, le Haut-commissaire aux Droits de l’Homme et la Monusco dénoncent la politique de réduction de l’espace démocratique observée depuis 2015, dans un contexte de protestation contre le report des élections et le maintien au pouvoir du président Joseph Kabila Kabange au-delà de son deuxième et dernier mandat constitutionnel.

ORDRES MANIFESTEMENT ILLÉGAUX

A l’attention du Haut-commissaire aux Droits de l’Homme et à Mme la Cheffe de la MONUSCO, l’IRDH relève que leur rapport serait complet, avec une section qui condamne la violation du droit d’accès à l’Internet garanti par la Résolution A/HRC/32/L.20 de l’Assemblée générale de L’ONU du 26 juin 2016, ainsi qu’une esquisse de responsabilités des entreprises multinationales de télécommunications coupables ou complices. Ladite résolution rappelle que les droits fondamentaux dont les personnes disposent hors ligne doivent être aussi protégés en ligne, en particulier, la liberté d’expression.

L’IRDH souligne : « Le gouvernement avait ordonné la suspension ou la limitation de l’accès à l’Internet et aux services d’envoi de messages, invoquant « des raisons de sécurité d’Etat » non motivées. Cette instruction ne se justifiait nullement, car, la RDC est astreinte à agir conformément à ses obligations découlant des articles 19 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. En réalité, ces mesures illégales visaient à restreindre ou perturber délibérément l’accès à l’information, lors des répressions des manifestations pacifiques menées par les services de sécurité et les forces de défense ».

Cette ONGDH fait remarquer qu’en obtempérant aux ordres manifestement illégaux qui portent atteinte aux droits humains, les multinationales de télécommunications ont violé les droits humains.

De ce fait, IRDH invite ces responsables de l’ONU à condamner sans équivoque les perturbations et interruptions de l’Accès à l’Internent etrecommander aux entreprises à s’engager à ne plus obtempérer aux ordres manifestement illégaux. Cela, d’autant plus qu’elles ont le « devoir de vigilance », l’obligation de mieux maîtriser les risques de toute nature que leur imposent les dispositifs normatifs applicables dans leurs pays d’origines, en matière de responsabilité sociétale des entreprises.

Pour l’IRDH donc, ainsi, ce rapport aura intégré la préoccupation des victimes de violation du droit d’accès à l’Internet, ce droit nouveau qued’aucuns semblent négliger ou ignorer sciemment.

Donatien Ngandu Mupompa
Le Potentiel / MCN,via mediacongo.net
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