Société
Plus de 200 magistrats congolais ont été démis de leur fonction par le président Kabila. Ceci ressort d’une série d’ordonnance rendue publique ce dimanche 15 avril 2018 à Kinshasa.
Ces magistrats sont accusés, les uns d’être des faussaires, d’autres de corrompus etc.
Que deviennent alors les décisions et actes pris par ces différents magistrats dans l’exercice de leur fonction ? L’avocat Alfred Maisha tente d’expliquer à Laprunellerdc.info. « En principe ça peut constituer un motif d’annulation ou de cassation des décisions dans lesquelles ils sont intervenus » avant de tempérer que les bénéficiaires de ces décisions peuvent aussi évoquer « la théorie du fonctionnaire de fait ».
« S’il est encore dans le délai de recours (cassation ou d’appel) ça peut être un motif d’annulation (d’ailleurs sans évoquer) parce qu’en ce moment là la situation sera comme telle la composition qui a siégé était irrégulière. Si le magistrat concerné était juge, la composition est irrégulière et même lorsqu’il était ministère public mais il a siégé la composition demeure irrégulière. A ce moment là, si on est encore dans le délai de recours, l’irrégularité de la composition est un motif d’annulation sans évoquer d’ailleurs (donc on ne statut de nouveau) on annule la décision et la situation est tel qu’on n’a jamais jugé ce fait là. La prescription non plus ne peut pas courir parce que la même plainte qui avait saisi le ministère public auparavant continue à bloquer la prescription, donc il faut refaire les affaires ad ovo » pense l’avocat Maisha.
Que se passe t-il alors pour ceux qui ont été bénéficiaires de ces décisions et quelle est l’autre face du problème. Alfred Maisha, évoque « la théorie du fonctionnaire de fait ».
« La partie bénéficiaire de ces décisions peut invoquer la théorie du fonctionnaire de fait. Qui est une théorie qui consolide les apparences du fait que les personnes concernées avaient de l’apparence d’être des magistrats et se sont présentées comme tel et de bonne foi, ils ont tranché des litiges et donc en vertu de cette théorie et de ce principe là il y a lieu d’obtenir la consolidation de ces décisions », tranche t-il.
Le code à 7 caractères (précédé de « @ ») à côté du Nom est le Code MediaCongo de l’utilisateur. Par exemple « Jeanne243 @AB25CDF ». Ce code est unique à chaque utilisateur. Il permet de différencier les utilisateurs.
Réagir
Les plus commentés
Société Justice : l'ancien vice-ministre des Hydrocarbures condamné à 20 ans de prison
17.04.2024, 14 commentairesEconomie Acquisition de concession arable à Brazza par le Rwanda : une arme de destruction économique aux portes de Kinshasa (Analyse d'André-Alain Atundu)
18.04.2024, 11 commentairesPolitique Ève Bazaiba sur Judith Suminwa : « Elle veut avoir un gouvernement des compétents, des hommes et femmes engagés »
16.04.2024, 8 commentairesPolitique Insécurité au Nord-Kivu : la Belgique s’oppose à l’idée de revoir les frontières congolaises sous prétexte d’une médiation
17.04.2024, 8 commentairesOnt commenté cet article
Ils nous font confiance