Réforme foncière : la Cellule technique évalue l’état d’avancement des activités

Afin de préparer la réunion prochaine du Comité de pilotage, la Cellule technique de la Commission nationale de la réforme foncière s’est réuni pour examiner, discuter et, le cas échéant, prévalider les questions prévues à l’ordre du jour de ladite réunion.

Qui n’avance pas, recule. Ainsi, afin de faire le point sur l’état d’avancement du processus de la réforme foncière en République démocratique du Congo, la Cellule technique de la Commission nationale de la réforme foncière (CONAREF) s’est réuni, jeudi 19 avril 2018 à Kinshasa-Gombe.

Pour les organisateurs, cette réunion poursuivait deux principaux objectifs, à savoir mettre à niveau les membres de la Cellule technique sur l’état d’avancement des activités du processus de la réforme foncière et préparer la réunion prochaine du Comité de pilotage, prévue le 8 mai 2018. Cette réunion visait, spécifiquement, à examiner, discuter et prévalider le plan de travail annuel de la CONAREF et sa feuille de route de mise en œuvre relativement au Projet d’Appui à la Réforme Foncière sous gestion de l’ONU-Habitat.

Mais aussi, il était question d’examiner, discuter et pré-valider le Document programmatique de la réforme foncière telle que revu par les experts et les participants à l’atelier de présentation de ce Document, tenu les 3 et 4 avril 2018, ainsi que les termes de référence pour la mise en place et le déroulement des travaux des groupes thématiques.

À l’ouverture de la session, le secrétaire général aux Affaires foncières, Léon Ntondo, a invité les membres de la Cellule technique à plus d’assiduité. « La Cellule technique est, dans cette nouvelle configuration, l’organe technique qui assure la première revue et la pré-validation des livrables de la CONAREF en prélude aux réunions du Comite de pilotage » , a-t-il précisé.

UNE MISE À NIVEAU POUR AVANCER

À l’issu de cette réunion, les membres de la Cellule technique sont mis à niveau sur l’état d’avancement des activités du processus de la réforme foncière ; le plan de travail annuel de la CONAREF relativement au Projet d’Appui à la Reforme foncière sous gestion de l’ONU-Habitat est examiné, discuté et pré-validé et devient prêt à être  soumis au Comité de Pilotage.

Dans le même ordre d’idées, le document programmatique de la Réforme foncière, telle que revu par les experts et les participants à l’atelier de présentation de ce document, tenu le 3 et le 4 avril 2018 est examiné, discuté et pré-validé et de Kongo vient prêt à être soumis au comité de pilotage.

Cette réunion a également permis d’examiner, de discuter et de pré-valider les termes de référence pour la mise en place et le déroulement des travaux des Groupes thématiques. Ainsi, ils deviennent prêts à être soumis au Comité de Pilotage; Lancé en 2012, ce processus a déjà été évalué lors de deux ateliers tenus respectivement en décembre 2014 et en Juin 2015, regroupant les parties prenantes à la question foncière. Il est ressorti de ces évaluations un double besoin de restructuration et de redynamisation du processus, face à tous les obstacles qui l’ont empêché de se dérouler tel que prévu dans le document programmatique.

Dans le cadre de la restructuration de la CONAREF, le Premier ministre a pris, sur proposition du ministre des Affaires foncières, le Décret n° 15/021 du 09 décembre 2015 modifiant et complétant le Décret n013/016 du 31 mai 2013 portant création, organisation et fonctionnement de la CONAREF . Ce Décret innove en ce que les Organes de la CONAREF sont au nombre de quatre (4), à savoir le Comité de Pilotage, la Cellule Technique, le Secrétariat Permanent et les Coordinations Provinciales, au lieu de trois (3) que prévoyait l’ancien, élevant ainsi le Comité de Pilotage au niveau politique.